Archive for février, 2012

#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

«Two-Pack»: deux projets de règlements européens visant à renforcer [encore] la discipline budgétaire

Alors que le débat bat son plein sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire (TSCG),deux règlements européens sont en cours d’élaboration. Ils visent  à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière. Aussi, ils […]

Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Référendum sur le Traité européen: quand Sarkozy nous prend pour des cons

Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd’hui qu’il excluait la tenue d’un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le « traité européen sur la discipline budgétaire ». « Ce n’est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente un autre avantage qui consiste à dire à cette France qui souffre du […]

Assistance financière / Europe

Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus à l’Assemblée nationale le 21 février 2012

Mardi 21 février, les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification […]

Assistance financière / Europe

Mécanisme européen de stabilité: de l’hypocrisie des verts et des socialistes

Mardi 21 février, une partie des députés socialistes s’est courageusement abstenue lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité. Les députés écologistes quant à eux votés contre, après avoir prôné l’abstention pendant plusieurs jours. Daniel Cohn-Dendit, eurodéputé vert, était même allé jusqu’à qualifier les députés PS d’hypocrites, voyant dans le MES […]

Assistance financière / Europe

Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (la suite)

Hier les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification […]

Et tout le reste! / Europe

Jean-Luc Bennahmias « l’euro-sarcastique » (Entretien)

Jean-Luc Bennahmias a été élu député européen en 2004 sous l’étiquette des Verts. En 2007, il rejoint le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou pour en devenir vice-président. Il effectue actuellement son deuxième mandat au Parlement européen au sein du groupe ALDE(Libéraux et Démocrates) qui rassemble les eurodéputés français issus du […]

Assistance financière / Europe

Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (le retour)

Le 25 mars 2011, le Conseil a approuvé l’ajout du point suivant à l’article 136, paragraphe 1, du TFUE: «Les États Membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans […]

Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique : de quoi s’agit-il exactement ?
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique : de quoi s’agit-il exactement ?

Alors que le débat sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire prend de la vigueur en France, la Commission européenne vient de placer sous surveillance « macro-économique » douze États européens, dont la France. Cette actualité est donc l’occasion de revenir sur la réforme majeure du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), dite […]