Mois : février 2012
-
«Two-Pack»: deux projets de règlements européens visant à renforcer [encore] la discipline budgétaire
Alors que le débat bat son plein sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire (TSCG),deux règlements européens sont en cours d’élaboration. Ils visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière. Aussi, ils visent à encadrer encore davantage…
-
Référendum sur le Traité européen: quand Sarkozy nous prend pour des cons
Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd’hui qu’il excluait la tenue d’un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le « traité européen sur la discipline budgétaire ». « Ce n’est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente un autre avantage qui consiste à dire à cette France qui souffre du fait de la crise (…)…
-
Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus à l’Assemblée nationale le 21 février 2012
Mardi 21 février, les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme…
-
Mécanisme européen de stabilité: de l’hypocrisie des verts et des socialistes
Mardi 21 février, une partie des députés socialistes s’est courageusement abstenue lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité. Les députés écologistes quant à eux votés contre, après avoir prôné l’abstention pendant plusieurs jours. Daniel Cohn-Dendit, eurodéputé vert, était même allé jusqu’à qualifier les députés PS d’hypocrites, voyant dans le MES «une des rares choses positives…
-
Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (la suite)
Hier les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme…
-
Jean-Luc Bennahmias « l’euro-sarcastique » (Entretien)
Jean-Luc Bennahmias a été élu député européen en 2004 sous l’étiquette des Verts. En 2007, il rejoint le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou pour en devenir vice-président. Il effectue actuellement son deuxième mandat au Parlement européen au sein du groupe ALDE(Libéraux et Démocrates) qui rassemble les eurodéputés français issus du MODEM. Je retranscris ici le…
-
Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (le retour)
Le 25 mars 2011, le Conseil a approuvé l’ajout du point suivant à l’article 136, paragraphe 1, du TFUE: «Les États Membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute…
-
Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique : de quoi s’agit-il exactement ?
Alors que le débat sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire prend de la vigueur en France, la Commission européenne vient de placer sous surveillance « macro-économique » douze États européens, dont la France. Cette actualité est donc l’occasion de revenir sur la réforme majeure du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), dite « Six-Pack », adoptée par l’UE à…
-
Le programme de Nicolas Dupont-Aignan au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Deuxième volet d’une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentielles vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Nicolas Dupont Aignan, candidat du parti « Debout la République ». Comme le Marine le Pen (objet de mon premier article), Nicolas Dupont-Aignan ne cache pas sa volonté de revoir…
-
Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle
Souvenez vous: Juillet 2011, les français sont en vacances pendant que les parlementaires s’achoppent sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques. Partout on entend parler de la fameuse « règle d’or ». Présenté de manière simplifié dans les médias comme l’introduction dans notre Constitution de l’obligation de présenter des budgets annuels en…