Archive for mars, 2012

Des nouvelles du Two-Pack: ce que souhaitent les parlementaires européens
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Des nouvelles du Two-Pack: ce que souhaitent les parlementaires européens

Il y a un mois, j’informais les lecteurs de ContreLaCour de l’existence de deux projets de règlements en cours l’élaboration (dits « Two-Pack »), visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant […]

Le programme de Jean-Luc Mélenchon au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Décryptages

Le programme de Jean-Luc Mélenchon au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)

Troisième volet d’une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentiels vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche. Comme le Marine le Pen (objet de mon premier article), et Nicolas Dupont-Aignan (objet de mon […]

Archives / Gouvernance économique

La Hongrie privée de près de 500 millions d’euros de subventions européennes

Le Conseil, réuni en session « Affaires économiques et financières » (dit EcoFin) a adopté le 13 mars 2012 la suspension de 495,2 millions d’euros d’engagements en faveur de la Hongrie prévus au titre du Fonds de cohésion de l’Union européenne. Cette suspension prendra effet le 1er janvier 2013. Toutefois, […]

Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

2 mars 2012: signature de la version définitive du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Le 2 mars 2012, les chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’union économique et monétaire (communément appelé « Pacte budgétaire »). Le traité […]

Assistance financière / Europe

Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus au Sénat le 28 février 2012

Mardi 28 février, les sénateurs ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. Le texte reçoit ainsi l’aval des deux chambres parlementaires, ouvrant la voie de sa ratification par le Président de la République. Pour rappel, les députés ont approuvé le MES le mardi 21 février. En réalité, deux textes étaient soumis à […]