Archive for juillet, 2012

Règle d’or: la girouette socialiste met le cap à droite
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Règle d’or: la girouette socialiste met le cap à droite

Là, bien en vue sur le bureau de l’Élysée, Nicolas Sarkozy a laissé un cadeau empoisonné au nouvel occupant des lieux: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG). Plus couramment appelé « Pacte budgétaire », le texte prescrit aux 25 Etats signataires d’inscrire […]

Petite histoire ordinaire d’une règle d’or budgétaire à la française
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Petite histoire ordinaire d’une règle d’or budgétaire à la française

Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d’adopter la règle d’or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois. C’est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français, tour à tour encadré par les institutions nationales et européennes – les commissaires européens faisant office de […]

Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
Assistance financière / Europe / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?

Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, […]

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant
#TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant

Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. […]