Archive for août, 2012

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l’article de Médiapart]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l’article de Médiapart]

Médiapart s’est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d’or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG). Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet de texte, mais également pour nuancer les écrits de Médiapart à son […]

Un règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels?
Décryptages / Démocratie

Un règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels?

Que se passe-t-il lorsque une directive ou un règlement européen, adoptés par le Conseil européen et le Parlement européen, sont contraires à une disposition de la Constitution? J’ai commencé à m’interroger sérieusement sur ce point en lisant la dernière décision du Conseil constitutionnel sur le Pacte budgétaire. Si ce dernier […]

Gouvernance économique européenne: les parlementaires français reprendront-ils la main?
Démocratie

Gouvernance économique européenne: les parlementaires français reprendront-ils la main?

« Aucune assemblée n’a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d’habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu’elle n’exerce qu’au nom du peuple. Or, le projet de loi […]

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]

Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s’agit de question européenne…). Bref, plutôt que de vous farcir les 36 points de la toute fraiche décision des Sages au […]