Mois : septembre 2012
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Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique
La semaine passée a marqué le début de l’examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis qu’une Commission spéciale a été créée afin d’examiner le projet de loi organique visant à intégrer la…
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TSCG, Two Pack, Six Pack & autres joyeusetés européistes
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Règle d’or: le gouvernement échappe au Congrès grâce à une rédaction obscure de la Constitution
Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour certain. Le gouvernement échappe à la réunion du Congrès grâce à une curieuse rédaction de notre Constitution.…
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Fabius et Cazeneuve participent discrètement au groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe
Depuis quelques mois, les institutions européennes ainsi que l’Allemagne poussent à une sérieuse réforme des Traités. Un objectif: avancer vers plus de fédéralisme. En France, le gouvernement se montre très frileux à l’idée de réouvrir la fracture de 2005. C’est donc en toute discrétion que le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, ainsi que Bernard…
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Il y a 20 ans: les français ratifiaient le Traité de Maastricht et le Parlement abandonnait sa compétence législative
Le 20 septembre 1992, le Traité de Maastricht était, à une courte majorité, approuvé par les français par référendum. Il y a 20 ans, les français acceptaient ainsi un transfert massif de compétence aux institutions européennes sans exiger de leurs représentants nationaux des garanties sur le respect de la souveraineté nationale dans l’exécution des Traités.…
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Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande
Le 29 juin 2012 n’était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: – la modification de l’article 136 du TFUE, permettant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) – la ratification du Traité MES – les modalités de…
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Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »
Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l’Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). L’opinion publique est tendue et le Parti socialiste cherche à justifier tant bien que mal sa…