Archive for septembre, 2012

Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique

La semaine passée a marqué le début de l’examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis qu’une Commission spéciale a été créée afin d’examiner le projet de loi […]

TSCG, Two Pack, Six Pack & autres joyeusetés européistes
En son et en image

TSCG, Two Pack, Six Pack & autres joyeusetés européistes

Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Règle d’or: le gouvernement échappe au Congrès grâce à une rédaction obscure de la Constitution

Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour certain. Le gouvernement échappe à la réunion du Congrès grâce à une […]

Fabius et Cazeneuve participent discrètement au groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe
Gouvernance économique / Intégration politique

Fabius et Cazeneuve participent discrètement au groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe

Depuis quelques mois, les institutions européennes ainsi que l’Allemagne poussent à une sérieuse réforme des Traités. Un objectif: avancer vers plus de fédéralisme. En France, le gouvernement se montre très frileux à l’idée de réouvrir la fracture de 2005. C’est donc en toute discrétion que le ministre des Affaires étrangères, […]

Il y a 20 ans: les français ratifiaient le Traité de Maastricht et le Parlement abandonnait sa compétence législative
Démocratie

Il y a 20 ans: les français ratifiaient le Traité de Maastricht et le Parlement abandonnait sa compétence législative

Le 20 septembre 1992, le Traité de Maastricht était, à une courte majorité, approuvé par les français par référendum. Il y a 20 ans, les français acceptaient ainsi un transfert massif de compétence aux institutions européennes sans exiger de leurs représentants nationaux des garanties sur le respect de la souveraineté […]

Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande
Assistance financière / Décryptages / Europe

Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande

Le 29 juin 2012 n’était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: – la modification de l’article 136 du TFUE, permettant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) – la ratification du Traité […]

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »

Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l’Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). L’opinion publique est tendue et le Parti socialiste cherche à justifier […]