Archive for novembre, 2012

La Cour de Justice de l’Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage]
Assistance financière / Europe

La Cour de Justice de l’Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage]

Par un arrêt rendu hier, mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d’adoption. Pour ces réponses claires et précises, il faut remercier avant tout Thomas Pringle, député irlandais […]

Entrée en vigueur du Pacte budgétaire: une seule ratification manque à l’appel
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Entrée en vigueur du Pacte budgétaire: une seule ratification manque à l’appel

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, […]

Les parlementaires votent la règle d’or et oublient leur opposition au Traité budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les parlementaires votent la règle d’or et oublient leur opposition au Traité budgétaire

Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias!) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d’adopter la règle d’or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire. Celle-ci est en effet inscrite dans une loi organique que je vais vous résumer ci-dessous. […]

« La neutralisation de la question de la souveraineté » par András Jakab
Démocratie

« La neutralisation de la question de la souveraineté » par András Jakab

J’abandonne aujourd’hui le terrain de l’actualité pour vous parler d’un article qui a retenu mon attention cette semaine. Il s’agit d’un article signé András Jakab, maitre de conférence à l’université de Liverpool, et portant le titre alléchant suivant: « La neutralisation de la question de la souveraineté: stratégies de compromis dans […]

Un vote blanc enfin reconnu mais toujours non comptabilisé parmi les suffrages exprimés
Démocratie

Un vote blanc enfin reconnu mais toujours non comptabilisé parmi les suffrages exprimés

Bonne nouvelle! Les députés ont décidé aujourd’hui à l’unanimité de reconnaitre [enfin] le vote blanc. Oui mais non. Comprenez bien (et imaginez): Aujourd’hui est un jour d’élection. Sur 100 français inscrits sur les listes électorales: 35 s’abstiennent, 65 se déplacent jusqu’au bureau de vote. Parmi ces derniers, 55 déposent un […]

Libre échange: l’Union européenne se protège de l’Asie mais s’ouvre aux Etats-Unis
Europe / Libre échange

Libre échange: l’Union européenne se protège de l’Asie mais s’ouvre aux Etats-Unis

Mercredi 14 novembre, le Journal Officiel de l’Union européenne publiait une décision aussi inattendue que bienvenue: la mise en place de taxes provisoires sur les importations chinoises de porcelaines. Cette décision, instituée par le règlement n°1072/2012 de la Commission européenne, fait suite à une enquête ouverte le 16 février dernier […]

Devant les eurodéputés, Angela Merkel défend plus de flexibilité et une réforme des Traités
Gouvernance économique / Intégration politique

Devant les eurodéputés, Angela Merkel défend plus de flexibilité et une réforme des Traités

Invitée le 7 novembre dernier par le Parlement européen, en plein débat sur le cadre pluriannuel de l’Union, Madame Merkel est venue donner son point de vue sur l’État de l’Union. Une sorte de grand oral où la chancelière a annoncé clairement ne pas vouloir s’en tenir à un simple […]

Etienne Chouard et Magali Pernin à propos de la loi de 1973
En son et en image

Etienne Chouard et Magali Pernin à propos de la loi de 1973