Archive for novembre, 2012

Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n’a pas été abrogée
Décryptages

Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n’a pas été abrogée

Cette fin de semaine, j’étais à l’Université d’automne du M’PEP. J’y ai fait la connaissance de Roger, militant cheminot, qui a eu la bonne idée de se plonger dans le droit public français. « Savez-vous que malgré le non des français au référendum de 2005, l’article 88-1 de la Constitution n’a […]

L’année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

L’année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne

Une fois n’est pas coutume, je re-publie ce soir sur ContreLaCour un papier publié en juin dernier sur Rue89. Cet article permettra, je l’espère, de remettre en lumière une nouvelle mesure de discipline budgétaire, négociée loin des Parlements nationaux, alors même qu’elle vise à introduire l’obligation de transmission des projets […]