Archive for mars, 2013

Dialogue ex-ante et accords contractuels: les propositions de la Commission pour renforcer la coordination économique de l’UE
Intégration politique

Dialogue ex-ante et accords contractuels: les propositions de la Commission pour renforcer la coordination économique de l’UE

Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance

Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]

Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne. Ils ont avalisés les textes arrêtés le 20 février lors du compromis […]

Allemagne: le Bundesrat bloque l’adoption de la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Allemagne: le Bundesrat bloque l’adoption de la règle d’or issue du Pacte budgétaire

La situation peut faire sourire: l’Allemagne, fer de lance de la discipline budgétaire, principale rédactrice du Pacte budgétaire européen, tarde à adopter la règle d’or issu de ce Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag […]

1er mars 2013: entrée en vigueur de la règle d’or « à la française »
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

1er mars 2013: entrée en vigueur de la règle d’or « à la française »

Le Pacte budgétaire ayant obtenu toutes les ratifications nécessaires avant la fin de l’année 2012, il a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013. En France, cette entrée en vigueur, permet à la règle d’or budgétaire d’être applicable dès le 1er mars 2013.  « La présente loi organique s’applique […]