Mois : août 2013
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Europe: pas de taxe provisoire supplémentaire sur les panneaux solaires chinois
La Commission européenne a décidé de ne pas appliquer de taxe provisoire supplémentaire sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. Si le 6 juin dernier, l’imposition de droits antidumping provisoires avait été décidé, il faut savoir qu’une procédure parallèle (procédure antisubventions) est également examinée depuis novembre 2012. La procédure antidumping vise à…
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Agriculture: La France doit rembourser près de 2 millions d’euros à Bruxelles
Au total, la Commission va récupérer auprès des États membres 180 millions d’euros correspondant à des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune. La France doit en verser près de 2 millions: – 405 000 euros en raison de déficiences dans le mécanisme de contrôle et de communication en ce qui concerne le…