Archive for septembre, 2013

L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ?
Actualité / Gouvernance économique

L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ?

L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France? Il parait que c’est là une question « provocatrice ». C’est en tout cas l’avis de la chef de la représentation de la Commission européenne en France: Madame Anne Houtman. Mais la provocation n’effraie plus, en tout cas beaucoup moins que la vision d’une […]

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire
Actualité / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire

Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances publiques ? Les nouvelles règles encadrant les finances publiques Le Pacte budgétaire, […]

Marché transatlantique: les positions initiales de la Commission européenne
Europe / Libre échange

Marché transatlantique: les positions initiales de la Commission européenne

Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé.

Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes
Démocratie

Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes

Au printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts « Notre Europe » et « TEPSA » consacrée au « contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro ». Cette étude, uniquement disponible en anglais, a été présentée le 25 mars dernier à Bruxelles. Le député français […]

Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banques
Et tout le reste! / Europe

Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banques

Le 12 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé à une large majorité la création d’un mécanisme européen (dit « unique ») de surveillance bancaire (MSU).

Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire

Plus d’un an après l’adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d’or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin 2012. La signature du Traité par […]

Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français

Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres.