Archive for octobre, 2013

En route vers le super-État: quelques nouvelles de l’Union européenne
Démocratie

En route vers le super-État: quelques nouvelles de l’Union européenne

Craig Willy et moi-même nous sommes attelés à la traduction de son article Creeping Towards the Superstate: Some recent EU news publié le 20 octobre dernier sur son blog. Je crois qu’il intéressera sans aucun doute les lecteurs francophones. Bonne lecture ! Quelques nouvelles de l’Union européenne : 1.    Les […]

Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique
Europe / Libre échange

Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique

Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daigné me répondre explicitement. Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant […]

Les grands projets d’Angela Merkel pour l’Europe
Gouvernance économique / Intégration politique

Les grands projets d’Angela Merkel pour l’Europe

Alors que le gouvernement français s’embourbe dans ses projets de réformes intérieures, la chancelière allemande prépare déjà ses cartes pour la réforme de l’Union européenne: plus d’intégration, plus de contrôle budgétaire, plus de pouvoirs à la Commission. Pour cela, Madame Merkel envisage une réforme des Traités européens. C’est ce que […]

Contrats « réformes contre argent »: l’Allemagne obtient l’accord des chefs d’Etat européens
Gouvernance économique / Intégration politique

Contrats « réformes contre argent »: l’Allemagne obtient l’accord des chefs d’Etat européens

Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l’Union économique et monétaire. La première, « coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques » , vise – comme son nom l’indique – à mettre en place un cadre structuré de coordination des […]

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière

Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à […]

Députés européens contre députés nationaux à la conférence interparlementaire de Vilnius
Démocratie

Députés européens contre députés nationaux à la conférence interparlementaire de Vilnius

Ceci est le deuxième article du blog consacré à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne qui s’est tenue à Vilnius les 16 et 17 dernier. La Conférence, première du genre, rassemblait les représentants du gouvernement lituanien, des parlementaires nationaux et européens, ainsi que des […]

Les parlementaires français bien présents à la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne
Démocratie

Les parlementaires français bien présents à la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne

La création d’une nouvelle conférence consacrée à la coordination économique a été inscrite dans le Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’article 13 du Traité prévoit en effet la création d’une coopération renforcée entre les Parlements nationaux des différents États membres et le Parlement européen. Cette […]

Islande: où en sont les négociations d’adhésion à l’Union européenne?
Et tout le reste! / Europe

Islande: où en sont les négociations d’adhésion à l’Union européenne?

La Commission européenne a publié hier le paquet annuel des documents d’élargissement de l’Union européenne que constituent cette année la stratégie d’élargissement de l’UE et les rapports d’étape réguliers de l’Islande, de la Turquie et des pays des Balkans occidentaux (Monténégro, Serbie, Albanie, ex-République yougoslave de Macédoine, Kosovo et Bosnie-Herzégovine) […]