Mois : décembre 2013
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La Belgique approuve sa règle d’or budgétaire [décryptage]
La Belgique a [enfin] ratifié le Pacte budgétaire. Si je dis « enfin », cela ne signifie en aucune manière que je ressentais là une quelconque impatience. Reste que, depuis la signature dudit Traité par les chefs d’Etat le 2 mars 2012, le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles clôture quand même plus de 20 mois de débat national…
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Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains
Aujourd’hui, une nouvelle fuite dans le cadre des négociations commerciales vient nous éclairer sur le travail mené par la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle. Elle provient du site internet du groupe Core Group des Verts du Parlement européen (chargé des questions liées à l’Internet). Ces derniers rendent publics un certain nombre d’archives électroniques.…
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L’Union européenne refuse d’intégrer les Parlements nationaux à la gouvernance économique
Ce soir j’aimerais revenir rapidement sur la conférence interparlementaire pour la gouvernance économique économique et financière. Fin octobre, j’ai publié sur un article consacré à la dernière conférence de Vilnius à laquelle participaient plusieurs parlementaires français, notamment Christophe Caresche et Philippe Marini, particulièrement investis sur le sujet. Tous deux militent pour une participation accrue des…
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Marché transatlantique: le Parlement européen n’est pas pressé d’obtenir les documents de négociations
Ceci est la traduction d’un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade. Au delà de l’information présentée dans le titre de cet article, celui-ci nous apprend quels sont les mécanismes actuels d’information du Parlement européen par la Commission européenne. Il nous informe également sur la forme que pourrait prendre le fameux –…
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Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociation
Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines. Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que…
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Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprises
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d’un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur « marché transatlantique » (TTIP). Le document est destiné à la réunion d’aujourd’hui à Washington. Traduction de l’article publié aujourd’hui sur le site de Corporate Europe Observatory. Une…
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Elections européennes : EELV réinvestit ses eurodéputés sortants
A l’issue du Conseil Fédéral du 14 décembre 2013, Europe Ecologie Les Verts a désigné ses têtes de listes aux élections européennes. La liste a obtenu 81,34 % des voix exprimées (109 pour, 25 contre et 2 blancs). Cet article vise à présenter les candidats, dont beaucoup sont actuellement en poste à Bruxelles. Contrairement au…
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Le Mécanisme européen de stabilité (#MES) en 2013
Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des passants attentifs : ESM. C’est un bâtiment comme les autres, flanqués de bureaux et abritant les principaux…