Archive for août, 2014

Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ?
Gouvernance économique / Pacte budgétaire

Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ?

Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse « règle d’or ». Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une terrible cure d’austérité, est au contraire vantée par les autres comme une […]

Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français
Europe / Libre échange

Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français

Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version « quasi-finale » et pour l’instant confidentielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA). Cette fuite, désormais disponible sur le site de la Quadrature du Net, intervient une semaine après la discrète annonce de la […]

OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage]
Décryptages

OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage]

Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, réuni en session « Affaires générales », a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles souhaitent ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire. Cette […]

Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne
Europe / Libre échange

Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne

Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre […]