Mois : septembre 2014
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Fusion des régions et des départements : le Parlement veut supprimer l’obligation de référendum
[box]Actualité : Le texte est passé en seconde lecture au Sénat le 30 octobre 2014. La petite loi prévoit toujours la suppression de l’obligation de référendum local. [/box] [box]Jugeant cette réforme préoccupante, j’ai choisi de vous faire part de l’article publié par Mathieu Lavarenne, fervent opposant de la fusion des Haut et Bas-Rhin en une collectivité…
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Conférence interparlementaire de Rome : les Parlements nationaux se feront-ils entendre ?
Alors que l’on commence à apercevoir l’inefficacité juridique et économique d’une règle d’or budgétaire adoptée dans la douleur, une autre disposition du controversé « Pacte budgétaire » semble également battre de l’aile : la mise en place d’une « Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne ». L’article 13 du Traité (TSCG) prévoit en effet la création…
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Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique
[box] Parce qu’il résume assez bien tout le travail effectué sur ce blog sur les problèmes posés, selon moi, par l’approfondissement de la gouvernance économique européenne, j’ai voulu remettre en avant ce texte. Celui-ci a également été traduit en anglais et est disponible ici. Je remercie beaucoup le traducteur qui se reconnaitra. [/box] Depuis un…