Dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et 55% de non dans le Haut-Rhin), un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la […]
Alors que l’on commence à apercevoir l’inefficacité juridique et économique d’une règle d’or budgétaire adoptée dans la douleur, une autre disposition du controversé « Pacte budgétaire » semble également battre de l’aile : la mise en place d’une « Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne ». L’article 13 du Traité (TSCG) […]
Depuis un peu plus de trois ans, des changements majeurs sont intervenus dans ce que l’on a l’habitude d’appeler la gouvernance économique européenne. Un intitulé qui a la caractéristique de ne pas mettre en avant les acteurs à l’œuvre de cette gouvernance et qui reconnaît que la discipline budgétaire est […]
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