Mois : novembre 2014

  • Gouvernement de la zone euro : les réformes envisagées

    Le renouvellement des institutions européennes pourrait relancer le débat sur l’approfondissement de la gouvernance de la zone euro. C’est en tout cas le sens du communiqué de presse établi à la suite de la réunion de l’Eurogroupe du 24 octobre dernier. Les ministres des finances ainsi que les responsables des institutions européennes (Eurogroupe, Conseil, Commission…

  • Réforme territoriale: les citoyens perdent le droit de dire « non »

    Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles. Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur du projet de loi relatif…

  • Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations sociales (CJUE)

    Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales. C’est le sens d’un arrêt rendu aujourd’hui, mardi 11 novembre, par la Cour de Justice de l’Union européenne. Ce jugement de principe a été rendu…