Résultats de recherche pour « TSCG »
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Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?
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Le Pacte budgétaire (TSCG) a-t-il réellement ôté à la France sa « souveraineté » ?
Pour sa seconde émission sur EuradioNantes, diffusée le 6 décembre 2012, l’équipe du Café de l’Europe a choisi de se focaliser sur l’actualité économique européenne. La deuxième partie était consacrée au Pacte budgétaire (TSCG): le Traité est-il inutile? Remet-il en cause la souveraineté nationale? Marque-t-il le début de l’Europe à plusieurs vitesses? Intervenants: – Frédérique…
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Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique
La semaine passée a marqué le début de l’examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis qu’une Commission spéciale a été créée afin d’examiner le projet de loi organique visant à intégrer la…
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TSCG, Two Pack, Six Pack & autres joyeusetés européistes
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Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l’heure des ratifications
Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l’ensemble des chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Parmi les points fixés à l’ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus très souvent sur la scène politique française, alors que François Hollande avait fait de sa négociation un…
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Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition
Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d’un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie intergouvernementale. Il s’agit du Traité…
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2 mars 2012: signature de la version définitive du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
Le 2 mars 2012, les chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’union économique et monétaire (communément appelé « Pacte budgétaire »). Le traité entrera en vigueur lorsqu’il aura…
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Où en est la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen ?
[box]Depuis la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) par la France, ContreLaCour suit régulièrement les nouvelles relatives à la mise en oeuvre de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique. Mardi et mercredi, les parlementaires européens et nationaux se sont à nouveau réunis afin de discuter des règles de coordination économique. L’adoption du règlement intérieur de…
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Budget 2015 : illusion de souveraineté, mépris des règles et perte de crédibilité
« Il n’y a qu’un seul Parlement (…) qui a en charge d’approuver ou non le budget de la France (…) c’est le Parlement français. Et je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd’hui, sauf à prêter une nouvelle fois quelque grâce à je ne sais quelle information, que le budget de la France…
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Danielle Auroi : «Le Parlement européen bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE»
Lundi 29 septembre, certains parlementaires nationaux et européens se sont réunis à Rome pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne. Pour la France, étaient notamment présents Danielle Auroi, Karine Berger, Valérie Rabault et Christophe Caresche. Mise en place par l’article 13 du Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er…