Articles written by: Magali Pernin

Réforme territoriale: les citoyens perdent le droit de dire « non »
Démocratie

Réforme territoriale: les citoyens perdent le droit de dire « non »

Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles. Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur […]

Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations sociales (CJUE)
Et tout le reste! / Europe

Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations sociales (CJUE)

Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales. C’est le sens d’un arrêt rendu aujourd’hui, mardi 11 novembre, par la Cour de Justice de l’Union européenne. Ce jugement […]

Les mairies sont-elles tenues d’afficher le drapeau européen ?
Et tout le reste! / Europe

Les mairies sont-elles tenues d’afficher le drapeau européen ?

La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a choisi de mettre ces questions de côté afin de rassembler le plus large consensus. […]

Source : Libération
Actualité / Gouvernance économique

Budget 2015 : illusion de souveraineté, mépris des règles et perte de crédibilité

« Il n’y a qu’un seul Parlement (…) qui a en charge d’approuver ou non le budget de la France (…) c’est le Parlement français. Et je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd’hui, sauf à prêter une nouvelle fois quelque grâce à je ne sais quelle information, que […]

Danielle Auroi : «Le Parlement européen bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE»
Démocratie

Danielle Auroi : «Le Parlement européen bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE»

Lundi 29 septembre, certains parlementaires nationaux et européens se sont réunis à Rome pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne. Pour la France, étaient notamment présents Danielle Auroi, Karine Berger, Valérie Rabault et Christophe Caresche. Mise en place par l’article 13 du Pacte budgétaire (TSCG) […]

Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Europe / Libre échange

Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

« Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou compromettre la protection de l’environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d’autres objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation de l’UE ou des États-Unis. » Ce sont là les dernières déclarations […]

Fusion des régions et des départements : le Parlement veut supprimer l’obligation de référendum
Démocratie

Fusion des régions et des départements : le Parlement veut supprimer l’obligation de référendum

Dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et 55% de non dans le Haut-Rhin), un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la […]

Conférence interparlementaire de Rome : les Parlements nationaux se feront-ils entendre ?
Démocratie

Conférence interparlementaire de Rome : les Parlements nationaux se feront-ils entendre ?

Alors que l’on commence à apercevoir l’inefficacité juridique et économique d’une règle d’or budgétaire adoptée dans la douleur, une autre disposition du controversé « Pacte budgétaire » semble également battre de l’aile : la mise en place d’une « Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne ». L’article 13 du Traité (TSCG) […]