Décryptages

L’influence de l’Union européenne dans la réforme des retraites
Décryptages

L’influence de l’Union européenne dans la réforme des retraites

L’étude du « Six-Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m’a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n’avais pas mesuré l’étendue: l’influence de l’Union européenne dans la réforme des retraites. L’Union européenne n’a jamais acquis la compétence institutionnelle nécessaire pour intervenir […]

La Troïka s’invite-t-elle dans les Etats non membres de la zone euro?
Décryptages

La Troïka s’invite-t-elle dans les Etats non membres de la zone euro?

Hier, Jean-Luc Mélenchon commençait son nouveau billet par « Le Parlement européen a décidé ce matin de soumettre à leur tour les États non membres de la zone euro à la domination de la Troïka.« . En cause: un nouveau règlement relatif à l’ “assistance financière pour les États dont la monnaie […]

Loi de 1973, critique du livre de Pierre-Yves Rougeyron
Décryptages

Loi de 1973, critique du livre de Pierre-Yves Rougeyron

“Maastricht est la fin d’un processus. Ce sont des choses qui ont été préparées: la libéralisation des marchés dans les années 1980 « pour entrer dans l’euro » (selon Delors). Personne ne fait le lien entre la libéralisation des marchés financiers et la mise en place de l’euro (directive Delors-Lamy de 1988). […]

Union européenne, Conseil de l’Europe: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?
Décryptages

Union européenne, Conseil de l’Europe: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?

En 2011, les français ont, pour la plupart d’entre eux, fait connaissance avec une curieuse théorie: la théorie des genres. En rentrant dans les manuels scolaires des lycéens, celle-ci avait alors été accueillie plutôt froidement par l’opinion publique. Cette théorie, ou plutôt cette étude, est née dans les années 1970 […]

Réforme du Conseil constitutionnel: la professionnalisation des Sages face à l’illusion de neutralité
Décryptages

Réforme du Conseil constitutionnel: la professionnalisation des Sages face à l’illusion de neutralité

La réforme des parrainages de candidats à la présidentielle était une des promesses de campagne de François Hollande. Le 7 février 2012, alors que Marine le Pen informait de ses difficultés à rassembler les 500 parrainages requis, celui qui est désormais Président évoquait alors la piste du parrainage citoyen : […]

La loi de 1973 n’est pas une loi « scélérate »: réponse à Etienne Chouard
Décryptages

La loi de 1973 n’est pas une loi « scélérate »: réponse à Etienne Chouard

Vendredi dernier, Étienne Chouard a publié sur son site un nouvel article consacré à la loi de 1973. Un article promis, que j’attendais depuis longtemps, depuis la publication en mars dernier de notre étude (Lior et moi) concluant que la loi de 1973 n’avait pas empêché l’État d’emprunter gratuitement à […]

Florange: la nationalisation aurait été contraire au droit européen
Décryptages / Et tout le reste! / Europe

Florange: la nationalisation aurait été contraire au droit européen

Mais où est donc passé mon petit bouquin de Montebourg? Celui-ci où il appelait les français à voter « pour la démondialisation ». Ah! Le voilà! …. …. page 86: « Politiser le droit européen de la concurrence pour constituer des champions industriels ayant la taille critique sur le marché mondial ». Et voilà […]

Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n’a pas été abrogée
Décryptages

Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n’a pas été abrogée

Cette fin de semaine, j’étais à l’Université d’automne du M’PEP. J’y ai fait la connaissance de Roger, militant cheminot, qui a eu la bonne idée de se plonger dans le droit public français. « Savez-vous que malgré le non des français au référendum de 2005, l’article 88-1 de la Constitution n’a […]