Démocratie

Les parlementaires français bien présents à la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne
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Les parlementaires français bien présents à la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne

La création d’une nouvelle conférence consacrée à la coordination économique a été inscrite dans le Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’article 13 du Traité prévoit en effet la création d’une coopération renforcée entre les Parlements nationaux des différents États membres et le Parlement européen. Cette […]

Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes
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Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes

Au printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts « Notre Europe » et « TEPSA » consacrée au « contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro ». Cette étude, uniquement disponible en anglais, a été présentée le 25 mars dernier à Bruxelles. Le député français […]

Conférence interparlementaire: les élus nationaux veulent peser dans les décisions européennes
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Conférence interparlementaire: les élus nationaux veulent peser dans les décisions européennes

Saviez-vous que les Présidents des Parlements nationaux européens s’étaient réunis à Nicosie du 21 au 23 avril dernier? Cette réunion, consacrée au rôle des parlementaires nationaux dans la coordination économique européenne, n’a absolument pas été commentée dans les médias français. Les Présidents de 42 chambres des 27 États membres de […]

Programme de stabilité 2013: le Sénat ne votera pas
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Programme de stabilité 2013: le Sénat ne votera pas

Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017. Après sa présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et […]

Les députés ont refusé le retour à la circonscription unique « nationale » pour les élections européennes
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Les députés ont refusé le retour à la circonscription unique « nationale » pour les élections européennes

Jeudi 28 mars, les députés français ont longuement discuté d’une proposition de loi déposée par les sénateurs en mai 2009. Celle-ci vise à rétablir une circonscription unique pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Je vous propose ici de faire la rapide genèse de cette proposition et […]

Les parlementaires nationaux et européens parlent démocratie et gouvernance économique
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Les parlementaires nationaux et européens parlent démocratie et gouvernance économique

Après deux années entièrement consacrées à la résolution de la crise, et un sérieux accroissement de la discipline européenne sur les économies nationales, l’heure semble être venue à la réflexion. Non pas que les dirigeants européens aient renoncé à de nouvelles réformes institutionnelles, mais le temps de l’urgence parait être […]

Europe: quand les ministres se font législateurs (ou du non-respect de la séparation des pouvoirs)
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Europe: quand les ministres se font législateurs (ou du non-respect de la séparation des pouvoirs)

Il est une chose qui est couramment contestée par les souverainistes, c’est la dilution du pouvoir national dans le processus décisionnel européen. En effet, rares – et de plus en plus critiqués – sont les domaines nécessitant encore l’unanimité des États. La plupart des décisions se prennent par le Conseil […]

Quelle est la place d’un député européiste à l’Assemblée nationale?
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Quelle est la place d’un député européiste à l’Assemblée nationale?

Avez-vous déjà entendu cet argument qui consiste à remettre en question la pertinence des mandats souverainistes au Parlement européen? Par exemple (le sujet est pris au hasard): mais pourquoi donc Marine Le Pen siège-t-elle dans une institution dont elle s’emploie à remettre en cause la légitimité? La question est pertinente […]