Assistance financière

Les juges constitutionnels allemands approuvent définitivement le Mécanisme européen de stabilité [Décryptage]
Assistance financière / Europe

Les juges constitutionnels allemands approuvent définitivement le Mécanisme européen de stabilité [Décryptage]

Hier, le tribunal constitutionnel allemand a définitivement approuvé le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Cette décision clôture le long parcours judiciaire entamé en 2012 par 37000 plaignants. Le 12 septembre 2012, quelques jours avant la mise en œuvre du MES, les juges de Karlsruhe avaient déjà émis […]

Le Mécanisme européen de stabilité (#MES) en 2013
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Le Mécanisme européen de stabilité (#MES) en 2013

Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des passants attentifs : ESM. C’est un bâtiment comme les autres, flanqués de […]

Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
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Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?

Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?

La Cour de Justice de l’Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage]
Assistance financière / Europe

La Cour de Justice de l’Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage]

Par un arrêt rendu hier, mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d’adoption. Pour ces réponses claires et précises, il faut remercier avant tout Thomas Pringle, député irlandais […]

Crise: dès 1957, l’Europe avait prévu un mécanisme de solidarité
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Crise: dès 1957, l’Europe avait prévu un mécanisme de solidarité

Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une solidarité bienvenue, il est amusant d’apprendre que le Traité de Rome prévoyait […]

Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande
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Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande

Le 29 juin 2012 n’était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: – la modification de l’article 136 du TFUE, permettant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) – la ratification du Traité […]

Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
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Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?

Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, […]

MES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires français
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MES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires français

Aujourd’hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu’elle me met sérieusement en rogne.   En effet, lors du débat et de l’adoption du MES par le Parlement français en mars dernier, je m’étais […]