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Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus au Sénat le 28 février 2012

Mardi 28 février, les sénateurs ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. Le texte reçoit ainsi l’aval des deux chambres parlementaires, ouvrant la voie de sa ratification par le Président de la République. Pour rappel, les députés ont approuvé le MES le mardi 21 février. En réalité, deux textes étaient soumis à […]

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Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus à l’Assemblée nationale le 21 février 2012

Mardi 21 février, les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification […]

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Mécanisme européen de stabilité: de l’hypocrisie des verts et des socialistes

Mardi 21 février, une partie des députés socialistes s’est courageusement abstenue lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité. Les députés écologistes quant à eux votés contre, après avoir prôné l’abstention pendant plusieurs jours. Daniel Cohn-Dendit, eurodéputé vert, était même allé jusqu’à qualifier les députés PS d’hypocrites, voyant dans le MES […]

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Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (la suite)

Hier les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification […]

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Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (le retour)

Le 25 mars 2011, le Conseil a approuvé l’ajout du point suivant à l’article 136, paragraphe 1, du TFUE: «Les États Membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans […]