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Un commissaire européen à l’Assemblée nationale
Archives / Gouvernance économique

Un commissaire européen à l’Assemblée nationale

C’était le 15 octobre dernier et c’était une première. A l’occasion d’un débat spécial « sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances », l’Assemblée nationale réunissait Madame Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et trois présidents de Commission du Parlement […]

Quel avenir pour le programme de stabilité de Sarkozy remis à la Commission européenne en avril?
Archives / Gouvernance économique

Quel avenir pour le programme de stabilité de Sarkozy remis à la Commission européenne en avril?

Cet article s’appuie principalement sur le rapport d’information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée de l’écologie. Le 11 mai dernier, François Baroin et Valérie Pécresse  présentaient aux parlementaires […]

Archives / Gouvernance économique

La Hongrie privée de près de 500 millions d’euros de subventions européennes

Le Conseil, réuni en session « Affaires économiques et financières » (dit EcoFin) a adopté le 13 mars 2012 la suspension de 495,2 millions d’euros d’engagements en faveur de la Hongrie prévus au titre du Fonds de cohésion de l’Union européenne. Cette suspension prendra effet le 1er janvier 2013. Toutefois, […]

Archives / Gouvernance économique

Déficit belge et réforme du Pacte de stabilité et de croissance : de l’efficacité des sanctions

Le budget 2012 de la Belgique a été recalé par la Commission. Voilà une nouvelle qui, une fois de plus, n’a été que très peu relayée par les médias français. Et pourtant, ce nouvel épisode de la série « Budgets nationaux, déficits excessifs et recommandations de la Commission » met en oeuvre […]