Gouvernance économique

Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle

Souvenez vous: Juillet 2011, les français sont en vacances pendant que les parlementaires s’achoppent sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques. Partout on entend parler de la fameuse « règle d’or ». Présenté de manière simplifié dans les médias comme l’introduction dans notre Constitution de l’obligation de […]

Archives / Gouvernance économique

Déficit belge et réforme du Pacte de stabilité et de croissance : de l’efficacité des sanctions

Le budget 2012 de la Belgique a été recalé par la Commission. Voilà une nouvelle qui, une fois de plus, n’a été que très peu relayée par les médias français. Et pourtant, ce nouvel épisode de la série « Budgets nationaux, déficits excessifs et recommandations de la Commission » met en oeuvre […]

Gouvernance économique

Le « made in France » passé au crible du droit européen

Cela ne vous surprendra pas, la campagne électorale est l’occasion pour les candidats de se mettre à la recherche de la meilleure formule. Résolu à inciter les consommateurs à préférer les produits français, François Bayrou entend « restaurer l’image de marque » française. Il faut « acheter français », c’est « une question de vie […]

Six-Pack: une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Six-Pack: une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne

Le 16 novembre dernier, la signature officielle du « Six-Pack » aurait pu être une nouvelle occasion pour les grands médias français de faire le point sur la nouvelle gouvernance économique communautaire. Il n’en fut rien. Cette signature marque pourtant la fin d’un long – très long – processus décisionnel entamé il […]

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet correctif (chronique n°2)
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet correctif (chronique n°2)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.

Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »

Dans mon article consacré au volet préventif, j’ai souligné que les recommandations relatives aux avertissements et aux sanctions adressés à l’encontre des Etats membres ne respectant pas les conditions budgétaires souhaitées par l’Union étaient désormais régies par l’adoption tacite du Conseil. Qu’est-ce que cela signifie? Alors qu’auparavant une recommandation de […]

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet préventif (chronique n°1)
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet préventif (chronique n°1)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.