Gouvernance économique

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière

Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à […]

Olli Rehn confirme les strictes conditions d’exclusion des dépenses d’investissement dans la règle du calcul des déficits publics
Actualité / Gouvernance économique

Olli Rehn confirme les strictes conditions d’exclusion des dépenses d’investissement dans la règle du calcul des déficits publics

Il est une chose qui est régulièrement réclamée par les sociaux-démocrates européens, c’est l’exclusion des dépenses d’investissement dans la règle du calcul des déficits publics. Présentée comme acquise par le gouvernement français lors du débat sur le  Pacte budgétaire l’année passée, cette exclusion n’a pourtant jamais été explicitement confirmée par […]

Conseil Ecofin: débat discret sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM)
Gouvernance économique / Intégration politique

Conseil Ecofin: débat discret sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM)

Aujourd’hui les ministres des finances des 28 États membres se sont réunis à Luxembourg afin de valider la version finale du mécanisme de contrôle unique pour la surveillance des banques et autres institutions de crédit. Ce « mécanisme de surveillance unique » a été approuvé par les eurodéputés lors de la séance […]

Le volet social de l’Union Economique et Monétaire (UEM): les propositions de la Commission
Actualité / Gouvernance économique / Réglementation

Le volet social de l’Union Economique et Monétaire (UEM): les propositions de la Commission

Plus de quinze ans après l’adoption des volets « préventif » et « correctif » du Pacte de stabilité et de croissance, l’Union économique et Monétaire (UEM) pourrait désormais se doter d’un volet social. Dans son projet pour une « Union Économique et Monétaire véritable et approfondie« , la Commission européenne avait en effet émis le […]

L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ?
Actualité / Gouvernance économique

L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ?

L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France? Il parait que c’est là une question « provocatrice ». C’est en tout cas l’avis de la chef de la représentation de la Commission européenne en France: Madame Anne Houtman. Mais la provocation n’effraie plus, en tout cas beaucoup moins que la vision d’une […]

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire
Actualité / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire

Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances publiques ? Les nouvelles règles encadrant les finances publiques Le Pacte budgétaire, […]

Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire

Plus d’un an après l’adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d’or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin 2012. La signature du Traité par […]

Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français

Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres.