Pacte budgétaire

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Règle d’or: le gouvernement échappe au Congrès grâce à une rédaction obscure de la Constitution

Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour certain. Le gouvernement échappe à la réunion du Congrès grâce à une […]

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »

Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l’Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). L’opinion publique est tendue et le Parti socialiste cherche à justifier […]

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l’article de Médiapart]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l’article de Médiapart]

Médiapart s’est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d’or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG). Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet de texte, mais également pour nuancer les écrits de Médiapart à son […]

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]

Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s’agit de question européenne…). Bref, plutôt que de vous farcir les 36 points de la toute fraiche décision des Sages au […]

Règle d’or: la girouette socialiste met le cap à droite
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Règle d’or: la girouette socialiste met le cap à droite

Là, bien en vue sur le bureau de l’Élysée, Nicolas Sarkozy a laissé un cadeau empoisonné au nouvel occupant des lieux: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG). Plus couramment appelé « Pacte budgétaire », le texte prescrit aux 25 Etats signataires d’inscrire […]

Petite histoire ordinaire d’une règle d’or budgétaire à la française
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Petite histoire ordinaire d’une règle d’or budgétaire à la française

Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d’adopter la règle d’or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois. C’est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français, tour à tour encadré par les institutions nationales et européennes – les commissaires européens faisant office de […]

Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
Assistance financière / Europe / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?

Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, […]

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant
#TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant

Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. […]