Réglementation

Le volet social de l’Union Economique et Monétaire (UEM): les propositions de la Commission
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Le volet social de l’Union Economique et Monétaire (UEM): les propositions de la Commission

Plus de quinze ans après l’adoption des volets « préventif » et « correctif » du Pacte de stabilité et de croissance, l’Union économique et Monétaire (UEM) pourrait désormais se doter d’un volet social. Dans son projet pour une « Union Économique et Monétaire véritable et approfondie« , la Commission européenne avait en effet émis le […]

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire
Actualité / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire

Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances publiques ? Les nouvelles règles encadrant les finances publiques Le Pacte budgétaire, […]

Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire

Plus d’un an après l’adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d’or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin 2012. La signature du Traité par […]

Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français
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Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français

Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres.

Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne
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Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne

Le « Paquet de deux » (ou « Two-Pack »), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier. Pour rappel, le « paquet » est composé de deux règlements visant à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone […]

Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013

Le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd’hui au journal officiel de l’Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse de la Commission européenne. Ce dernier nous apprend que le Paquet entrera […]

Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil
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Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil

Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté aujourd’hui le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil. Ce dernier nous apprend que le Paquet a été adopté sans discussion durant la réunion du Conseil de […]

Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
#SixPack / #TwoPack / Assistance financière / Europe / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?

Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?