Réglementation

Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]

Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne. Ils ont avalisés les textes arrêtés le 20 février lors du compromis […]

Allemagne: le Bundesrat bloque l’adoption de la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Allemagne: le Bundesrat bloque l’adoption de la règle d’or issue du Pacte budgétaire

La situation peut faire sourire: l’Allemagne, fer de lance de la discipline budgétaire, principale rédactrice du Pacte budgétaire européen, tarde à adopter la règle d’or issu de ce Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag […]

1er mars 2013: entrée en vigueur de la règle d’or « à la française »
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

1er mars 2013: entrée en vigueur de la règle d’or « à la française »

Le Pacte budgétaire ayant obtenu toutes les ratifications nécessaires avant la fin de l’année 2012, il a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013. En France, cette entrée en vigueur, permet à la règle d’or budgétaire d’être applicable dès le 1er mars 2013.  « La présente loi organique s’applique […]

Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse
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Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse

Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au « Two-Pack » ont fleuri sur les sites internet des « grands médias ». Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois, seront présentés au vote des eurodéputés lors de la prochaine séance plénière […]

Le Pacte budgétaire entre en vigueur aujourd’hui, la règle d’or le sera en mars prochain
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Pacte budgétaire entre en vigueur aujourd’hui, la règle d’or le sera en mars prochain

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, […]

Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)

Voici la version longue d’un article publié le 4 décembre sur le site d’information Boulevard Voltaire. La nouvelle est tombée ce matin. Forte des nouvelles prévisions en matière de croissance – revues à la baisse par l’OCDE -, la Commission rappelle à l’ordre la France sur son projet de loi […]

Des nouvelles du Two-Pack: les eurodéputés réclament la mutualisation de la dette
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Des nouvelles du Two-Pack: les eurodéputés réclament la mutualisation de la dette

Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l’avancement de l’adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue […]

Entrée en vigueur du Pacte budgétaire: une seule ratification manque à l’appel
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Entrée en vigueur du Pacte budgétaire: une seule ratification manque à l’appel

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, […]