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Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
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Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?

Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?

Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]
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Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]

Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne. Ils ont avalisés les textes arrêtés le 20 février lors du compromis […]

Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse
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Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse

Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au « Two-Pack » ont fleuri sur les sites internet des « grands médias ». Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois, seront présentés au vote des eurodéputés lors de la prochaine séance plénière […]

Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)
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Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)

Voici la version longue d’un article publié le 4 décembre sur le site d’information Boulevard Voltaire. La nouvelle est tombée ce matin. Forte des nouvelles prévisions en matière de croissance – revues à la baisse par l’OCDE -, la Commission rappelle à l’ordre la France sur son projet de loi […]

Des nouvelles du Two-Pack: les eurodéputés réclament la mutualisation de la dette
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Des nouvelles du Two-Pack: les eurodéputés réclament la mutualisation de la dette

Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l’avancement de l’adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue […]

L’année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne
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L’année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne

Une fois n’est pas coutume, je re-publie ce soir sur ContreLaCour un papier publié en juin dernier sur Rue89. Cet article permettra, je l’espère, de remettre en lumière une nouvelle mesure de discipline budgétaire, négociée loin des Parlements nationaux, alors même qu’elle vise à introduire l’obligation de transmission des projets […]

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant
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Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant

Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. […]

Mise sous tutelle, majorité inversée, règle d’or et eurobonds: des nouvelles du Two-Pack au Parlement européen
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Mise sous tutelle, majorité inversée, règle d’or et eurobonds: des nouvelles du Two-Pack au Parlement européen

Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l’avancement de l’adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue […]