Europe / Libre échange

« Communiquer sur le marché transatlantique »: fuite du document de stratégie de la Commission européenne

CEO ttipCorporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » de la stratégie de communication de la Commission européenne pour surmonter le scepticisme du public sur les négociations commerciales controversées UE-États-Unis, ledit « TTIP ». Le document a été examiné lors d’une réunion avec les États membres de l’UE le vendredi 22 Novembre.
Afin de « réduire les craintes et éviter une multiplication des doutes », la Commission propose de « localiser davantage notre effort de communication au niveau des États membres d’une manière radicalement différente de ce qui a été fait pour les initiatives commerciales du passé ».

Traduction de l’article publié aujourd’hui sur le site de Corporate Europe Observatory.

7 novembre 2013

Document de réflexion « Communiquer sur TTIP – Les domaines de coopération entre les services de la Commission et les États membres »

Le 22 Novembre 2013 à Bruxelles, la Commission organise une réunion informelle avec les représentants des États membres pour discuter des questions liées à la communication sur le TTIP. La réunion a pour but d’explorer les possibilités de renforcer la coopération et la coordination des activités de communication respectives autour du TTIP. Le présent document fournit des renseignements généraux supplémentaires pour cette discussion. Il met en évidence un certain nombre de questions clées qui seront abordées lors de la réunion.

I. Contexte

Une communication politique forte sera essentielle à la réussite du TTIP, à la fois en termes de réalisation des objectifs de négociation de l’UE et en s’assurant que l’accord est finalement ratifié. Jusqu’à présent, les négociations ont connu un niveau de public et l’intérêt des médias sans précédent. Aucune autre négociation a été soumise à un niveau de contrôle du public similaire. Communiquer sur TTIP et s’engager avec les parties prenantes est donc crucial pour faire avancer les négociations.

Il existe trois principaux défis de la communication:

1°) Faire en sorte que le grand public dans chacun des États membres de l’UE a une compréhension générale de ce qu’est le TTIP (c’est à dire une initiative qui vise à créer de la croissance et des emplois) et ce qu’il n’est pas (c’est à dire un effort pour saper la réglementation et les niveaux existants de protection dans des domaines comme la santé, la sécurité et l’environnement).
2°) Gérer les relations avec les pays tiers, dans la mesure où l’accord affectera également nos autres partenaires commerciaux, en particulier au niveau multilatéral, notre voisinage et les principaux partenaires comme la Chine.
3°) Soutenir nos objectifs de négociation vis-à-vis des négociateurs américains, en particulier dans les zones ne relevant pas de la responsabilité directe du Bureau du représentant américain au commerce (USTR). Ce peut être le cas avec les organismes de réglementation fédéraux et les autorités au niveau de l’Etat où il y aura une nécessité pour l’UE d’aider à convaincre ces décideurs à s’engager également.

Pour avoir du succès dans ces domaines, les services de la Commission et les États membres devront travailler en étroite collaboration et gérer collectivement en coordination nos stratégies de communication et de sensibilisation.

La Commission, pour sa part, a mis en place une opération de communication dédiée au TTIP, une approche qui a déjà donné des résultats. Cependant, les négociations ne font que commencer et des défis considérables restent à relever. L’effort de communication est dirigé par un Directeur de la Communication à la DG Commerce avec l’appui des autres services de la Commission, à savoir la DG Communication et porte-parole du Service. Il est coordonné à travers la Commission, avec des représentants de la Commission dans les États membres et, par le SEAE, avec les délégations de l’UE.

II. L’approche actuelle

L’approche globale est holistique, unissant relations avec les médias, la sensibilisation et la gestion des parties prenantes, les médias sociaux et la transparence. L’approche devra localiser davantage notre effort de communication au niveau des États membres d’une manière radicalement différente de ce qui a été fait pour les initiatives commerciales passées, en plus de déployer des efforts à Bruxelles, aux États-Unis et partout dans le monde, fournissant une information claire, factuelle et des arguments convaincants sur tous les aspects des négociations.

L’objectif est de définir, à ce stade précoce des négociations, les termes du débat en communiquant positivement sur ce qu’est le TTIP (c’est à dire les gains économiques et le leadership mondial sur les questions de commerce), plutôt que d’être en réaction sur ce TTIP n’est pas (par exemple; la négociation la confidentialité des données, l’abaissement des normes réglementaires de l’UE, etc.) Pour que la démarche soit réussie, elle doit être à la fois proactive et réactive, en impliquant la surveillance d’un débat public, la production de matériel de communication ciblée et le déploiement de ce matériel à travers tous les canaux, y compris les médias en ligne et sociaux.

Jusqu’à présent, cela nous a permis de:

1°) produire et diffuser du matériel de communication sur le récit des négociations dans leur ensemble, ainsi que du matériel plus ciblé sur des questions spécifiques: par exemple, l’impact stratégique de pays, l’élément de coopération / convergence réglementaire, une défense détaillée de l’analyse économique du TTIP et un document de réfutation détaillée expliquant que l’accord n’est pas ACTA.
2°) indiquer clairement que la transparence sera un élément clé de l’approche de l’UE pour les négociations en publiant des documents de position initiale de l’UE sur des aspects clés des négociations, la tenue de réunions de mobilisation des intervenants au début, en s’engageant à rapprocher les consultations habituelles avec le Parlement européen, en communiquant directement avec les membres du public à travers un compte Twitter dédié TTIP avec un effet de message multipliant considérable.
3°) garder la main sur le récit de médias grand public sur les négociations, là où il y a un large soutien à la logique et à la substance de l’accord.
4°) atteindre les médias nationaux, au moins dans certains États membres,
5°) tendre la main à des tiers influents pour obtenir leur soutien public pour les négociations.

Avec les négociations du TTIP à venir, et un débat sur la ratification intensive à suivre, il y a beaucoup plus de travail à faire, mais les systèmes et l’approche que nous avons maintenant mis en place fournissent une base solide pour l’action future. Ce besoin du soutien de la coordination et avec les États membres.

III. Les questions clés à surveiller

1°) L’anxiété autour de l’impact potentiel sur le modèle social européen et l’approche de la réglementation:
Nous avons besoin de communication proactive, rapide et répandue sur la réalité de ce qui est en cours de discussion dans les zones sensibles et de la solide expérience de l’UE dans les négociations internationales. Tout en respectant la confidentialité nécessaire pour que les négociations aboutissent, le processus doit également être suffisamment transparent pour réduire les craintes et éviter une multiplication des doutes avant que l’affaire soit conclue. Cette transparence doit être accompagnée par une communication claire sur les avantages du TTIP.

2°) Les défis découlant des caractéristiques institutionnelles de l’UE:
L’énorme intérêt dans le processus signifie qu’il y aura de nombreux moments de forte pression publique autour des négociations. À ces moments-là, et tout au long du processus, il est essentiel que l’UE parle autant que possible d’une seule voix. La campagne électorale pour le Parlement européen sera un facteur important dans ce contexte. Il semble clair que compte tenu de la prépondérance des groupes politiques de négociation dans plusieurs États membres, ceux-ci vont se positionner autour de différents aspects des négociations.

3°) La dimension stratégique du TTIP (l’impact sur les pays tiers et multilatéral):
Nous avons besoin de fournir une définition raisonnable et claire du potentiel stratégique réel du TTIP. C’est évidemment plus qu’un simple accord de libre échange, ne serait-ce que par son échelle. Il est plus grand, plus large et potentiellement plus profond. En conséquence, il permettra à l’UE et les États-Unis de faire preuve de leadership sur le commerce mondial, de créer des standards mondiaux (par exemple dans les domaines de la réglementation) qui peuvent aider à former la base pour de futures négociations commerciales mondiales dans de nouveaux domaines. Les règles transatlantiques simples, si possible, offrent également des avantages aux pays tiers, dont les exportateurs trouveront la conformité à la règlementation moins lourde.

4°) En précisant qu’il s’agit d’une négociation entre égaux:
Beaucoup de craintes au sujet de ce que peut représenter le TTIP sont liés à la perception que l’UE n’est pas dans une position suffisamment forte pour s’engager avec les États-Unis. Certaines de ces craintes naissent aussi du fait que l’UE est actuellement dans une situation économique plus faible que les États-Unis et que, par conséquent, nous avons plus besoin du TTIP qu’eux. Nous devons préciser que ce n’est pas le cas, que, malgré la crise, l’UE reste le plus grand marché du monde et est aussi un partenaire aussi indispensable à toute économie commerciale (les deux parties ont des intérêts économiques dans ces négociations). Nous devons aussi préciser que nous disposons aussi d’une forte expérience dans le commerce et les négociations, notamment avec les États-Unis, que les Etats-Unis lui-même.

5°) La transparence et communication des parties prenantes:
Compte tenu de l’ampleur des questions à l’examen, qui couvrent des éléments beaucoup plus large de la politique de décision que les accords commerciaux traditionnels, les attentes de transparence des parties prenantes sont plus élevées que dans les négociations commerciales précédentes. La complexité de l’affaire potentiel signifie également que les négociateurs ont un plus grand besoin de l’apport des intervenants au cours du processus de négociation pour s’assurer que les solutions proposées à des problèmes difficiles sont efficaces. Dans le même temps les négociations exigent un degré de confidentialité, si elles veulent réussir.

IV. Questions possibles

Quels sont les défis clés de la communication pour le TTIP dans les États membres respectifs?

Quelles sont les activités actuellement menées au niveau des États membres pour communiquer sur le TTIP?

Qui sont les principaux acteurs à aborder? Avons-nous des outils adéquats?

Dans quels domaines les services de la Commission et les États membres pourraient renforcer leur coopération?

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