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Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?

Six-Pack déséquilibres macroéconomiquesLe 13 novembre 2013, la Commission européenne a publié son rapport sur le mécanisme d’alerte. Il s’agit du point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Celle-ci vise à identifier et à corriger les déséquilibres « qui entravent le bon fonctionnement des économies de l’UE et peuvent menacer le fonctionnement de l’Union économique et monétaire« .

Pour la première fois depuis trois ans, l’Allemagne fera l’objet d’une analyse approfondie de la Commission européenne.

La Commission européenne pointe du doigt l’excédent commercial allemand

Alors que la Commission juge préoccupante la persistance des déséquilibres macrocénomiques de l’économie française, elle met également en avant, et pour la première fois, les déséquilibres positifs de l’économie allemande, et notamment son excédent commercial.

L’Allemagne affiche cette année un excédent courant de 7% du produit intérieur brut (PIB), un niveau que Bruxelles juge excessif et pouvant constituer une menace pour la stabilité de la zone euro.  En septembre, l’excédent commercial a atteint 19,7 milliards d’euros, soit plus de 8% du produit intérieur brut de 2012.

Depuis que des révisions statistiques ont été opérées, l’indicateur dépasse le seuil tous les ans depuis 2007.[…] Ils peuvent entraîner une appréciation de l’euro par rapport à d’autres monnaies. Si cette appréciation se concrétise, il sera plus difficile pour les pays périphériques d’améliorer leur compétitivité grâce à une dépréciation interne.

De fait, la Commission juge utile de mener une analyse approfondie afin de déterminer s’il existe des déséquilibres.
Elle rendra son analyse au printemps prochain. Suivant ses recommandations, le Conseil de l’Union européenne pourrait placer l’Allemagne sous surveillance pour déséquilibre macroéconomique.

Qu’est-ce que la surveillance des déséquilibres macro-économiques?

A l’instar de la surveillance budgétaire, la surveillance des déséquilibres macroéconomiques s’inscrit dans le cycle annuel de surveillance multilatérale et s’organise également en deux volets: un volet préventif et un volet correctif.

Ce nouveau cadre de surveillance a été institué par le « Six-Pack », un ensemble de six textes européens, approuvés à la fin de l’année 2011.

– la détection des déséquilibres

Chaque année, la Commission européenne remet, sur la base d’un tableau de bord, un rapport annuel( rapport sur le mécanisme d’alerte).
Parmi les indicateurs retenu dans le tableau de bord figurent notamment l’endettement public et privé, l’évolution du chômage, de la balance courante, des taux de change, ainsi que l’évolution des prix. Sont également pris en considération les évolutions en terme de croissance, de productivité et d’investissement.

Le rapport élaboré par la Commission désigne les États membres qui présentent un déséquilibre, ou un risque de déséquilibre. Il est communiqué au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social ainsi qu’à l’Eurogroupe.

– la prévention des déséquilibres

Si la Commission considère qu’un État membre est touché par des déséquilibres, le Conseil peut lui adresser des recommandations.
L’État doit alors remettre dans le délai imparti un plan de mesures correctives.
Sur la base d’un rapport public de la Commission, le Conseil évalue si l’État membre a engagé l’action corrective recommandée.

S’il estime que l’État membre n’a pas engagé ladite action, le Conseil adopte, sur recommandation de la Commission, une décision faisant état d’un non respect et fixant de nouveaux délais pour engager une action corrective. Cette décision est réputée adoptée si le Conseil ne s’y oppose pas (procédure dite de la « majorité inversée« ).

– la correction des déséquilibres macro-économiques

Lorsque le Conseil adopte une décision faisant état d’un non respect du plan de mesures correctives, un dépôt portant intérêt ou une amende sont exigés par décision du Conseil (toujours selon la procédure de la « majorité inversée »).

Pour en savoir plus, et pour connaitre le vote des eurodéputés français: cliquez-ici.

Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali

Sources:
Rapport sur le mécanisme d’alerte 2014
– Les communiqués de presse respectifs de la Commission sur le premier, le deuxième et le troisième rapport

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