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Danielle Auroi : «Le Parlement européen bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE»
Démocratie

Danielle Auroi : «Le Parlement européen bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE»

Lundi 29 septembre, certains parlementaires nationaux et européens se sont réunis à Rome pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne. Pour la France, étaient notamment présents Danielle Auroi, Karine Berger, Valérie Rabault et Christophe Caresche. Mise en place par l’article 13 du Pacte budgétaire (TSCG) […]

Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Europe / Libre échange

Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

« Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou compromettre la protection de l’environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d’autres objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation de l’UE ou des États-Unis. » Ce sont là les dernières déclarations […]

Fusion des régions et des départements : le Parlement veut supprimer l’obligation de référendum
Démocratie

Fusion des régions et des départements : le Parlement veut supprimer l’obligation de référendum

Dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et 55% de non dans le Haut-Rhin), un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la […]

Conférence interparlementaire de Rome : les Parlements nationaux se feront-ils entendre ?
Démocratie

Conférence interparlementaire de Rome : les Parlements nationaux se feront-ils entendre ?

Alors que l’on commence à apercevoir l’inefficacité juridique et économique d’une règle d’or budgétaire adoptée dans la douleur, une autre disposition du controversé « Pacte budgétaire » semble également battre de l’aile : la mise en place d’une « Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne ». L’article 13 du Traité (TSCG) […]

Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique
#SixPack / #TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire

Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique

Depuis un peu plus de trois ans, des changements majeurs sont intervenus dans ce que l’on a l’habitude d’appeler la gouvernance économique européenne. Un intitulé qui a la caractéristique de ne pas mettre en avant les acteurs à l’œuvre de cette gouvernance et qui reconnaît que la discipline budgétaire est […]

Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français
Europe / Libre échange

Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français

Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version « quasi-finale » et pour l’instant confidentielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA). Cette fuite, désormais disponible sur le site de la Quadrature du Net, intervient une semaine après la discrète annonce de la […]

OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage]
Décryptages

OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage]

Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, réuni en session « Affaires générales », a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles souhaitent ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire. Cette […]

Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne
Europe / Libre échange

Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne

Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre […]