Articles récents

Archives / Gouvernance économique

La Hongrie privée de près de 500 millions d’euros de subventions européennes

Le Conseil, réuni en session « Affaires économiques et financières » (dit EcoFin) a adopté le 13 mars 2012 la suspension de 495,2 millions d’euros d’engagements en faveur de la Hongrie prévus au titre du Fonds de cohésion de l’Union européenne. Cette suspension prendra effet le 1er janvier 2013. Toutefois, […]

Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

2 mars 2012: signature de la version définitive du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Le 2 mars 2012, les chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’union économique et monétaire (communément appelé « Pacte budgétaire »). Le traité […]

Assistance financière / Europe

Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus au Sénat le 28 février 2012

Mardi 28 février, les sénateurs ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. Le texte reçoit ainsi l’aval des deux chambres parlementaires, ouvrant la voie de sa ratification par le Président de la République. Pour rappel, les députés ont approuvé le MES le mardi 21 février. En réalité, deux textes étaient soumis à […]

#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

«Two-Pack»: deux projets de règlements européens visant à renforcer [encore] la discipline budgétaire

Alors que le débat bat son plein sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire (TSCG),deux règlements européens sont en cours d’élaboration. Ils visent  à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière. Aussi, ils […]

Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Référendum sur le Traité européen: quand Sarkozy nous prend pour des cons

Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd’hui qu’il excluait la tenue d’un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le « traité européen sur la discipline budgétaire ». « Ce n’est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente un autre avantage qui consiste à dire à cette France qui souffre du […]

Assistance financière / Europe

Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus à l’Assemblée nationale le 21 février 2012

Mardi 21 février, les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification […]

Assistance financière / Europe

Mécanisme européen de stabilité: de l’hypocrisie des verts et des socialistes

Mardi 21 février, une partie des députés socialistes s’est courageusement abstenue lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité. Les députés écologistes quant à eux votés contre, après avoir prôné l’abstention pendant plusieurs jours. Daniel Cohn-Dendit, eurodéputé vert, était même allé jusqu’à qualifier les députés PS d’hypocrites, voyant dans le MES […]

Assistance financière / Europe

Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (la suite)

Hier les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification […]