Articles récents

Et tout le reste! / Europe

Jean-Luc Bennahmias « l’euro-sarcastique » (Entretien)

Jean-Luc Bennahmias a été élu député européen en 2004 sous l’étiquette des Verts. En 2007, il rejoint le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou pour en devenir vice-président. Il effectue actuellement son deuxième mandat au Parlement européen au sein du groupe ALDE(Libéraux et Démocrates) qui rassemble les eurodéputés français issus du […]

Assistance financière / Europe

Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (le retour)

Le 25 mars 2011, le Conseil a approuvé l’ajout du point suivant à l’article 136, paragraphe 1, du TFUE: «Les États Membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans […]

Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique : de quoi s’agit-il exactement ?
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique : de quoi s’agit-il exactement ?

Alors que le débat sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire prend de la vigueur en France, la Commission européenne vient de placer sous surveillance « macro-économique » douze États européens, dont la France. Cette actualité est donc l’occasion de revenir sur la réforme majeure du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), dite […]

Décryptages

Le programme de Nicolas Dupont-Aignan au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)

Deuxième volet d’une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentielles vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Nicolas Dupont Aignan, candidat du parti « Debout la République ». Comme le Marine le Pen (objet de mon premier article), Nicolas Dupont-Aignan ne cache […]

Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle

Souvenez vous: Juillet 2011, les français sont en vacances pendant que les parlementaires s’achoppent sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques. Partout on entend parler de la fameuse « règle d’or ». Présenté de manière simplifié dans les médias comme l’introduction dans notre Constitution de l’obligation de […]

Archives / Gouvernance économique

Déficit belge et réforme du Pacte de stabilité et de croissance : de l’efficacité des sanctions

Le budget 2012 de la Belgique a été recalé par la Commission. Voilà une nouvelle qui, une fois de plus, n’a été que très peu relayée par les médias français. Et pourtant, ce nouvel épisode de la série « Budgets nationaux, déficits excessifs et recommandations de la Commission » met en oeuvre […]

Gouvernance économique

Le « made in France » passé au crible du droit européen

Cela ne vous surprendra pas, la campagne électorale est l’occasion pour les candidats de se mettre à la recherche de la meilleure formule. Résolu à inciter les consommateurs à préférer les produits français, François Bayrou entend « restaurer l’image de marque » française. Il faut « acheter français », c’est « une question de vie […]

Six-Pack: une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Six-Pack: une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne

Le 16 novembre dernier, la signature officielle du « Six-Pack » aurait pu être une nouvelle occasion pour les grands médias français de faire le point sur la nouvelle gouvernance économique communautaire. Il n’en fut rien. Cette signature marque pourtant la fin d’un long – très long – processus décisionnel entamé il […]