Europe / Institutions

Le Parlement européen, sa loi d’Hondt, son jeu des compromis et ses séances de votes rythmées

223007625_7Ce texte est un extrait de l’article publié sur le blog Gaulliste Liste : « A quoi sert le Parlement européen ?« .

Connaissez-vous la loi d’Hondt ? Cette règle, non écrite, est pourtant fondamentale dans le fonctionnement du Parlement européen. C’est elle qui, par un savant partage de points entre les groupes parlementaires selon leur poids respectif, permet d’attribuer les rapports ainsi que les postes dans les 22 Commissions composant le Parlement.

Ainsi, les groupes politiques positionnent leurs « points » sur les Commissions qu’ils souhaitent présider.

Il y a, à ce propos, une anecdote caractéristique de l’ambiance unique qui règne au Parlement. Celle de la Commission du commerce international qui, lors de sa création en 2004, a vu Jean-Marie le Pen présider la séance (car il en était alors le doyen) et organiser ainsi le vote désignant Helmuth Markov, membre de la Gauche unitaire, comme Président de la Commission.

Un Président issu de la gauche radicale applaudi par un doyen d’extrême droite ? L’exemple est cocasse et certes tiré par les cheveux. En tout cas, il montre que, loin des caméras et de la pression médiatique et électorale, le travail au Parlement européen est souvent fait de consensus et de compromis.

Si la plupart des textes sont adoptés par les deux grands groupes politiques (les socialistes et le parti populaire), c’est parce qu’avant les séances plénières, les groupes d’opposition échangent souvent leur approbation contre des amendements.
Puisque dans la plupart des cas, la droite disposant de la majorité des sièges, les textes proposés par la Commission seraient adoptés, les groupes d’opposition cherchent à améliorer, plus ou moins à la marge, les directives et les règlements.
Lors des séances plénières, on voit ainsi selon les amendements, des vagues alliant tantôt socialistes, centristes, et parti populaire, tantôt socialistes, écologistes et gauches radicales.

Avant chaque séance de votes, on peut dire que les jeux sont faits, les alliances décidées. Chaque parlementaire entre dans l’hémicycle avec une « feuille de vote » précisément remplie. Pour chacun des amendements et textes votés, les consignes de votes sont connues.
Ces feuilles de vote sont tellement sensibles que les passages menant à l’hémicycle sont sérieusement surveillés. L’idée serait bien vite venue à l’esprit d’un lobbyiste d’échanger la feuille de vote d’un parlementaire avec une autre plus favorable à ses causes.

C’est certain, il faut au moins une fois dans sa vie, assister à une séance de vote au Parlement européen. C’est là un spectacle très étonnant, voire effrayant, que de voir pendant près d’une heure les mains des parlementaires sans cesse se lever, se baisser, à un rythme effréné.

Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali

3 Comments

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  3. Jusqu’en 1992, date de l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht, le PE ne pouvait rendre qu’un avis consultatif. Lors de la signature de ce dernier, les Etats membres acceptèrent une procédure de codécision, qui renforçait l’influence du PE, dont l’accord était désormais requis pour qu’une mesure soit adoptée. En cas de désaccord avec le Conseil, le soin de trouver une solution était confié à un « comité de conciliation » paritaire.
    Le traité de Lisbonne a fait du PE un « législateur » à part entière, sur le même pied que le Conseil. Cette évolution a entraîné des mutations considérables dans le fonctionnement de l’assemblée; la principale d’entre elles a trait au développement des « accords précoces » dans les procédures législatives. Si l’efficacité y trouve sans doute son compte, cette pratique n’en pose pas moins de réels problèmes de transparence. Les accords en question, négociés par un nombre limités de personnes, n’offrent que des possibilités restreintes de débat, alors même que c’est pour démocratiser les décisions européennes que les pouvoirs législatifs du Parlement avaient été accrus.
    Si durant les années 90, le débat entre Commission, Conseil et PE pouvait amener à trois lectures des propositions législatives, aujourd’hui dans un mécanisme appelé « trilogue », la grande majorité des propositions législatives sont adoptées en première lecture. Ce processus revient peu ou prou à déposséder les parlementaires de leur droit formel de débattre en séance plénière des propositions législatives, voire de les amender. Ces réunions n’admettent pas de témoin, pas de médiatisation et ne donnent lieu à aucun rapport ou procès-verbal accessible au public. En outre, les négociations ont par fois lieu au niveau des experts des trois institutions, et non des députés européens, ministres et commissaires. On appelle cela en langage européen la comitologie, processus de décision qui a notamment permis en 2004 d’autoriser la culture de maïs transgénique contre l’avis d’une majorité d’Etats membres et sans que le Parlement ait son mot à dire.
    Les évolutions du mode de fonctionnement de l’assemblée en matière de prise de décision durant ces dernières décennies se sont notamment traduites par un accroissement constant du poids des organes dirigeants et des groupes politiques, par une montée en puissance du rôle des commissions parlementaires, par une organisation plus stricte des débats en plénière et par une réduction des droits individuels des députés.
    En matière « législative », tout a été fait pour accroître « l’efficacité » du PE dans l’examen des textes au sein des commissions parlementaires, puis de l’assemblée plénière. Les membres permanents de la délégation du PE au comité de conciliation ont par ailleurs beaucoup œuvré pour que l’assemblée adopte une approche plus pacifique de la procédure et limite le nombre de ses amendements.
    Contrairement à ce qui est couramment énoncé le pouvoir du PE a récemment diminué.

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