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Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains

Les-Etats-Unis-et-lUnion-europeenne-2-4d551Aujourd’hui, une nouvelle fuite dans le cadre des négociations commerciales vient nous éclairer sur le travail mené par la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle.

Elle provient du site internet du groupe Core Group des Verts du Parlement européen (chargé des questions liées à l’Internet). Ces derniers rendent publics un certain nombre d’archives électroniques.

Ce rapport de « première-main », traduit ci-dessous, nous fournit des informations jusqu’alors inconnu de ce que le TTIP pourrait contenir sur les droits de propriété intellectuelle. Alors que la Commission avait jusqu’ici donné l’information que le TTIP toucherait peu à ces questions, les négociateurs travailleraient directement pour les intérêts industriels. A ce titre, ils récolteraient les nombreuses doléances (« Christmas list ») et outrepasseraient ainsi leur mandat. Enfin, les représentants de l’UE conseilleraient que la société civile soit maintenue hors du débat public.

Lors d’une réunion – non officielle – le 5 décembre, le responsable de la Commission Européenne en charge des question de propriété intellectuelle dans le TTIP, Pedro Velasco Martins, a rencontré des représentants de grandes entreprises afin de proposer de nouvelles règles sur la propriété intellectuelle dans le prochain traité économique entre l’UE et les États-Unis.

Se tenant dans les bureaux de la Chambre américaine de commerce à Bruxelles, la réunion avait pour objet – durant deux heures – d’élaborer des stratégies entre les entreprises et la Commission afin de veiller à ce que le
niveau le plus élevé des restrictions IP soit inclus dans le traité. Étaient présents à la réunion des représentants d’un panel de grandes multinationales. Parmi ceux-ci : TimeWarner, Microsoft, Ford, Eli Lilly, AbbVie (pharmaceutique, anciennement Abbott) et le conglomérat LVMH. La liste des participants comprenait également des représentants de Nike, Dow, Pfizer, GE, BSA et Disney – entre autres. Était également présent Patrice Pellegrino de l’OHMI, l’agence de l’UE responsable des marques dans l’UE.

C’est un là un point très controversé : le négociateur de la Commission, prétendument neutre, ainsi que le
représentant de l’OHMI, se sont non seulement définis comme alliés des lobbyistes, mais ils sont allés bien au-delà et ont commencé à indiquer aux représentants les détails sur la façon dont ils devraient faire campagne pour « éduquer » le public afin de maximiser leurs résultats en matière de « droits de monopole industriel ». En particulier, les préoccupations des élus, comme le Parlement européen – ainsi que de la société civile de plus en plus critiques sur les droits de propriété intellectuelle – devaient être maintenues hors du débat public.

La « liste de Noël » des entreprises révélée

Le négociateur de la Commission Velasco Martins a révélé l’existence d’une liste secrète des demandes des entreprises visant à obtenir de nouveaux droits de propriété intellectuelle dans le traité transatlantique. Jusqu’à présent, que ce soit auprès du public ou du Parlement européen, la Commission a donné l’impression que le débat sur les droits de propriété intellectuelle serait minime. Les seuls éléments en matière de droit de propriété intellectuelle qui ont été mentionnés sont les indications géographiques : un sujet mineur qui préoccupe peu.

En réalité, la Commission a révélé qu’elle a désormais reçu assez de doléances (« Christmas list ») en matière de propriété intellectuelle et qu’elle travaille à présent à mettre en œuvre cette liste. Celle-ci a déjà été discutée avec les États-Unis lors de plusieurs réunions, en personne et par vidéo-conférence.

La « liste de Noël » couvre presque tous les domaines majeurs liés aux droits de la propriété intellectuelle. Sur les brevets, l’industrie a montré « un vif intérêt », en particulier sur les procédures autour de l’octroi de nouveaux brevets. Sur les droits d’auteur, l’industrie veut avoir le « même niveau de protection » aux États-Unis et dans l’Union Européenne; en réalité, il s’agit toujours d’harmonisation vers le haut, ce qui se traduit par plus de restrictions pour le grand public. Sur les droits d’obtention végétale, le secteur pharmaceutique a fait pression pour « des niveaux plus élevés » de protection. Sur les marques, les lobbyistes des entreprises ont fait des demandes liées au classement de la Commission. En outre, il y a eu beaucoup d’intérêt porté aux secrets commerciaux.

Dans les négociations transatlantiques, la propriété intellectuelle serait traitée différemment d’autres négociations commerciales : il n’y aura pas de « déclarations générales » mais, à la place, le Traité mettra l’accent sur les « questions concrètes ».

Une possible violation du mandat de négociation

Selon le négociateur, la demande la plus fréquente des « listes de Noël » était la mise en oeuvre [judiciaire] des règles (« enforcement »). À ce sujet, les entreprises ont fait des demandes « d’amélioration et de formalisation ». Elles ont aussi demandé aux autorités de « faire des déclarations ». Le négociateur de la Commission a déclaré que, bien que les « déclarations » communes ne constituent pas le « langage commercial classique » – un euphémisme pour désigner des choses qui ne se pratiquent pas dans les accords commerciaux – la Commission attend encore avant de « travailler dans ce domaine ».

Le fait que la Commission travaille sur les questions de propriété intellectuelle dans le cadre des négociations TTIP peut constituer une violation du son mandat de négociation approuvé par le Conseil européen. Sur la mise en oeuvre [judiciaire] des règles (« enforcement »), l’article 30 du mandat est clair : « L’accord ne doit pas contenir de dispositions sur les sanctions pénales ».

« Beaucoup de gens sont en attente de la première fuite »

Un lobbyiste de la compagnie pharmaceutique Eli Lilly a déclaré que depuis qu’il y avait beaucoup « d’activité des ONG » autour du TTIP, en particulier sur le thème du mécanisme de règlement des différends État-investisseur (ISDS), il était préoccupé. Il a demandé ce qu’il pourrait être faire pour « contrer cette menace » depuis que la propriété intellectuelle est devenue une question controversée, surtout après l’ACTA.

Velasco Martins a répondu que les critiques des ONG et du public sont « un risque ». De plus, il a continué : « Je suis heureux que la lumière n’ait pas été faite sur nos activités » [c'est à dire sur les questions de propriété intellectuelle]. Il a ajouté que « la Commission est très heureuse de voir l’attention [des ONG] focalisée sur l’ISDS». Tout le monde se mit à rire. Velasco Martins a ensuite averti les participants que « beaucoup de gens sont en attente du premier document, de la première fuite ». Avec « glissement » et « fuite », il a fait référence aux dispositions que le TTIP contiendra sur la propriété intellectuelle.

Les consommateurs, les ONG et les députés considérés comme des ennemis

La Commission et le fonctionnaire de l’OHMI ont tout deux clairement indiqué qu’ils étaient du même côté que les nombreuses entreprises américaines présentes. Dans le même temps, les consommateurs européens et la société civile ont été décrits comme incultes ou comme des ennemis qui doivent être combattus.

Velasco Martins a décrit comment il avait assisté à une réunion sur la propriété intellectuelle organisée par le Dialogue transatlantique des consommateurs. La réunion n’avait pas été « agréable à voir ». Selon lui, les sociétés à qui il s’adressait « devraient s’inquiéter » des organisations de consommateurs comme le TACD. Cependant, il a pensé que, depuis que quelques trucs faciles à comprendre n’ont pas été inclus dans le traité, l’industrie pouvait avoir plus de facilités : si les questions d’avis et de retrait ont été soulevées dans le TTIP, les négociations vont connaitre le même genre de critique que l’ACTA. Le négociateur a également été heureux que la protection des données n’ait pas été inclus dans le chapitre « protection intellectuelle » (IP).

Pellegrino de l’OHMI a poursuivi en disant que le public entretient une sorte « d’attitude de Robin de bois » sur les questions des droits de propriété intellectuelle. Auparavant, l’industrie n’avait pas été en mesure de contrer les préférences du public et les critiques de la société civile en partie parce que ces derniers « se servaient des réseaux sociaux ».

Les études pro-industrie censées rééduquer le public

Un thème récurrent était celui de la nécessité pour le public d’être rééduqué pour qu’il comprenne la valeur des droits de monopole de l’industrie.

Selon Pellegrino, la clé de la réussite serait de s’appuyer sur un certain nombre de rapports pro-IP qui ont été commandés par l’OHMI.

Un rapport récent a été mis en lumière. Il affirme qu’un emploi sur quatre en Europe existe grâce aux règles de propriété intellectuelle. Or, cette étude est fondée sur une méthodologie absurde qui prétend que si une industrie utilise un droit de propriété intellectuelle pour quoi que ce soit, tous les emplois de cette industrie existent seulement en raison de ces droits IP.

Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali

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21 Comments

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  5. Infiniment merci pour votre travail !
    Je vais essayer, à mon petit niveau, de lui donner un peu d’écho ! En espérant que cela fera un peu boule de neige.
    Franchement quand je lis
    « En particulier, les préoccupations des élus, comme le Parlement européen – ainsi que de la société civile de plus en plus critiques sur les droits de propriété intellectuelle – devaient être maintenues hors du débat public. »
    je me dis que nul n’est besoin de théories du complot du genre délirant …. là on est en plein dedans !
    Diffusé ici : http://sarkostique.fr/index.php?topic=1843.msg43229#msg43229
    et ici : https://www.facebook.com/groups/509173305793649/

  6. Bravo pour votre site oui et bonne année

  7. Pingback: Les Dieux Européens sont tombés sur la tête ! | Réseau International

  8. En Italie, un sondage explosif vient d’être publié.
    Question : « Voulez-vous revenir à la lire ? »
    Réponse :
    44% répondent « non ».
    49% répondent « oui ».

    Jeudi 2 janvier 2014 :

    Les Italiens veulent la lire. Un parti anti-euro obtiendrait 24%.

    La dernière enquête de Scenarieconomici.it révèle que la majorité des Italiens souhaiterait le retour à la lire. Un parti anti-euro ferait aujourd’hui 24% des voix.

    Les Italiens sont de plus en plus eurosceptiques et de moins en moins moins favorables à la monnaie unique. Lors de la dernière enquête réalisée entre le 14 et le 18 décembre par le site Scenarieconomici.it, qui a demandé si les personnes interrogées étaient favorables au retour à la lire et au pouvoir monétaire rendu à la Banque d’Italie, 49% ont répondu favorablement, et 44% ont répondu non. Le score favorable au retour à la lire augmente de 1% par rapport à l’enquête précédente menée en Octobre, alors que l’autre score diminue de 1%.

    Mais le plus surprenant est la polarisation de l’électorat. 77% des électeurs de centre-droit se prononcent en faveur d’un retour à la lire, 73% des électeurs du Mouvement 5 étoiles, et seulement 6% des électeurs du centre-gauche.

    Il est intéressant de constater que les anti-euro sont répartis entre tous les types d’emplois, à l’exception des employés de la fonction publique et des retraités de la fonction publique, avec un pic de 70% chez les ouvriers, et un minimum d’anti-euro de 38% dans le secteur public .

    Autre signal d’alarme pour les partisans de la monnaie unique, 24 % des sondés ont répondu vouloir voter sans aucun doute pour un parti anti-euro, tandis que 32 % des sondés envisagent de le faire. A l’inverse, 44% ne l’envisagent pas. Le pourcentage est étrangement similaire à celui obtenu par le parti de Beppe Grillo à l’élection générale il y a un an, confirmant que les candidats du M5S ont capté les électeurs anti-euro [le M5S avait obtenu 106 députés et 50 sénateurs].

    Les réponses données ne laissent pas de place au doute. L’euro devient de plus en plus impopulaire, à tort ou à raison, et il y a de plus en plus d’espace pour les formations politiques clairement eurosceptiques, qui étaient pourtant reléguées aux marges du débat national il y a quelques mois. Des chiffres très intéressants à observer seront les résultats des élections européennes qui se tiendront dans un peu plus de quatre mois et demi .

    http://www.investireoggi.it/economia/italiani-rivogliono-la-lira-partito-anti-euro-varrebbe-il-24/

  9. Evolution des sondages en Italie durant l’année 2013 :

    Question : « Voulez-vous revenir à la lire ? »

    Réponse en avril 2013 :
    Oui : 44 % des personnes interrogées.
    Non : 48 % des personnes interrogées.

    Octobre 2013 :
    Oui : 48 %.
    Non : 45 %.

    Décembre 2013 :
    Oui : 49 %.
    Non : 44 %.

    En Italie, les courbes se sont croisées.

    Aujourd’hui, la majorité des Italiens veulent revenir à la lire. Et les partisans du retour à la lire sont de plus en plus nombreux.

    Nous allons devoir regarder à la loupe les résultats des élections européennes du 25 mai 2014 en Italie.

    http://scenarieconomici.it/sondaggio-scenarieconomici-20-dicembre-2013-sarebbe-favorevole-alla-reintroduzione-di-una-valuta-nazionale-si-49-no-44-un-partito-anti-euro-potrebbe-valere-il-24/

  10. En Europe, la croissance est morte.

    Aujourd’hui, en Europe, il n’y a plus aucune locomotive.

    Aujourd’hui, même la soi-disant « locomotive » allemande est en train de s’arrêter.

    Mercredi 15 janvier 2014 :

    Allemagne : tirée par la consommation, la croissance a été de 0,4 % en 2013.

    Selon les premières estimations de Destatis, le PIB allemand a cru de 0,4 % l’an dernier. Son plus faible niveau depuis 2009.

    L’Allemagne a connu l’an dernier une croissance très faible de 0,4 %. C’est ce qu’a annoncé ce matin Destatis, l’office fédéral des statistiques, qui communiquait ce mercredi matin ses premières estimations pour le PIB 2013. Si l’on exclut la forte récession de 2009 (-5,9 %), c’est le plus faible taux de croissance du pays depuis 2003. En 2012, la croissance allemande avait atteint 0,7 %.

    latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20140115trib000809600/allemagne-tiree-par-la-consommation-la-croissance-a-ete-de-04-en-2013.html

    Evolution du PIB de l’Allemagne :

    2009 : le PIB baisse de 5,9 %.
    2010 : le PIB augmente de 4,2 %.
    2011 : le PIB augmente de 3 %.
    2012 : le PIB augmente de 0,7 %.
    2013 : le PIB augmente de 0,4 %.

  11. Italie : défaut de paiement à l’horizon.

    En novembre 2013, la dette publique de l’Italie a pulvérisé son record.

    La dette publique de l’Italie est de 2104 milliards d’euros.

    2007 : dette publique de 1605,1 milliards d’euros, soit 103,3 % du PIB.
    2008 : dette publique de 1671 milliards d’euros, soit 106,1 % du PIB.
    2009 : 116,4 % du PIB.
    2010 : 119,3 % du PIB.
    2011 : 120,8 % du PIB.
    2012 : 127 % du PIB.
    Juin 2013 : dette publique de 2076,182 milliards d’euros, soit 133,3 % du PIB.
    Novembre 2013 : dette publique de 2104 milliards d’euros.

    http://www.corriere.it/economia/14_gennaio_14/debito-pubblico-record-2104-miliardi-euro-0725a0e2-7d02-11e3-851f-140d47c8eb74.shtml

    Mercredi 8 janvier 2014 :

    Italie : le chômage au plus haut depuis 1977.

    Le taux de chômage en Italie a atteint en novembre un nouveau plus haut de 37 ans, montrent les statistiques officielles publiées mercredi, qui témoignent également d’une détérioration accrue de l’emploi des jeunes.

    Le taux de chômage corrigé des variations saisonnières a atteint 12,7% de la population active, contre 12,5% en octobre, un niveau sans précédent depuis 1977, point de départ de la série statistique de l’institut national ISTAT.

    La timide amélioration de l’économie entrevue ces derniers temps n’a pas d’effet sur le marché du travail et le chômage des 15-24 ans a atteint 41,6%, contre 41,4% (chiffre révisé) en octobre.

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/01/08/97002-20140108FILWWW00300-italie-le-chomage-au-plus-haut-depuis-1977.php

  12. Jeudi 16 janvier 2014 :

    Quelles sont les banques en faillite en Europe ?
    Réponse :
    1- Médaille d’or : les banques irlandaises.
    2- Médaille d’argent : les banques grecques.
    3- Médaille de bronze : les banques espagnoles.

    La Banque de Grèce (BdG) a estimé jeudi que les banques grecques pourraient avoir besoin de nouveaux capitaux après leur recapitalisation en 2013 en raison surtout du nombre élevé des créances douteuses.

    « Le remboursement tardif des prêts pourrait conduire à la réduction des capitaux des banques et à la nécessité de (nouveaux) capitaux pour assurer les provisions élevées » concernant les créances douteuses, a estimé Georges Provopoulos, gouverneur de la BdG devant une commission parlementaire sur l’économie.

    La Grèce figurait en décembre 2012 en deuxième position sur la liste des prêts non remboursés des pays membres de l’Union européenne, derrière l’Irlande, avec un taux de 24,4%, selon une étude du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC).

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/afp-00577412-grece-les-banques-pourraient-avoir-besoin-de-nouveaux-capitaux-643487.php

    Le montant des créances douteuses en Espagne est au plus haut depuis… 1962.

    Le volume des créances douteuses des banques espagnoles continue de gonfler. Ces créances, surtout présentes dans l’immobilier (crédits de promoteurs et de particuliers risquant de ne pas être remboursés), s’élevaient à 192,504 milliards d’euros en novembre, soit un taux de 13,08%.

    En décembre 2012, le taux et le montant des créances douteuses avaient baissé pour la première fois en 17 mois, après le transfert des actifs des quatre banques nationalisées vers la Sareb. Mais il est depuis reparti à la hausse et se maintient à un niveau record depuis le début de la série statistique, en 1962.

    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/20140117trib000810197/le-montant-des-creances-douteuses-en-espagne-est-au-plus-haut-depuis-1962.html

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  14. Pingback: TTIP e Proprietà Intellettuale: Use and AbUSE! | unlucano

  15. Les prêts des banques européennes au secteur privé sont en bleu :

    http://www.zerohedge.com/sites/default/files/images/user5/imageroot/2014/01/November%20Eurozone%20Loan%20Creation.jpg

    Ce graphique montre que le LTRO (1019 milliards d’euros) est un échec total : les banques européennes prêtent de moins en moins au secteur privé.

    En Europe, les prêts au secteur privé s’effondrent.

    L’économie réelle n’a pas du tout profité des 1019 milliards d’euros du LTRO.

    En réalité, que font les banques européennes des 1019 milliards d’euros que leur a prêtés la BCE en décembre 2011 et en février 2012 ?

    Réponse : plutôt que de prêter au secteur privé, chaque banque préfère prêter à son Etat.

    Conséquence : pour plusieurs Etats européens, la dette publique a commencé à baisser.

    Mais en revanche, pour d’autres Etats, la dette publique continue à augmenter.

    Mercredi 22 janvier 2014 : Eurostat publie les chiffres de la dette publique du troisième trimestre 2013.

    1- Médaille d’or : Grèce. Dette publique de 317,310 milliards d’euros, soit 171,8 % du PIB. Ces deux chiffres sont en hausse.

    2- Médaille d’argent : Italie. Dette publique de 2068,722 milliards d’euros, soit 132,9 % du PIB. Ces deux chiffres sont en baisse.

    3- Médaille de bronze : Portugal. Dette publique de 210,965 milliards d’euros, soit 128,7 % du PIB. Ces deux chiffres sont en baisse.

    4- Irlande : dette publique de 204,696 milliards d’euros (en hausse), soit 124,8 % du PIB (en baisse).

    5- Chypre : dette publique de 18,403 milliards d’euros, soit 109,6 % du PIB. Ces deux chiffres sont en hausse.

    6- Belgique : dette publique de 393,603 milliards d’euros, soit 103,7 % du PIB. Ces deux chiffres sont en baisse.

    7- Espagne : dette publique de 954,863 milliards d’euros, soit 93,4 % du PIB. Ces deux chiffres sont en hausse.

    8- France : dette publique de 1900,848 milliards d’euros, soit 92,7 % du PIB. Ces deux chiffres sont en baisse.

    9- Royaume-Uni : dette publique de 1431,399 milliards de livres sterling (en hausse), soit 89,1 % du PIB (en baisse).

    http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-22012014-AP/FR/2-22012014-AP-FR.PDF

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  19. Les élections européennes de juin 2014 vont être passionnantes et capitales donc…A suivre de très près.

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