Europe / Libre échange

Second tour des négociations transatlantiques: la difficile question des investissements

Marché transatlantiqueVoici la traduction d’un article publié hier sur le site InsideTrade. Celui-ci dresse rapidement l’état des lieux du second tour des négociations qui s’est ouvert hier à Bruxelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Le second round des pourparlers de libre-échange UE-US a débuté à Bruxelles le 11 novembre avec un accent particulier porté à la question qui pourrait se révéler être l’une des plus difficiles : les règles d’investissement.
Également à l’ordre du jour: les services , l’énergie et les matières premières , et les divers aspects de la coopération réglementaire.

Après que la Commission européenne ait présenté en juillet ses prises de position détaillées sur un éventail de sujets, on s’attend désormais à ce que les États-Unis définissent plus clairement ses propres objectifs pour les négociations.
Des sources européennes ont indiqué que les négociateurs américains ont déposé certaines de leurs idées sur le papier, mais rien d’aussi vaste que ce que la Commission a présenté en juillet. Les négociateurs de l’UE ne sont pas les seuls à s’intéresser à ce que les Etats-Unis pensent ; les Etats membres de l’UE souhaitent également que la Commission européenne leur donne accès aux documents de négociation des États-Unis.
La Commission, dans le sillage de l’échec du précédent l’Accord commercial anti-contrefaçon, est particulièrement sensible au potentielles critiques sur la transparence dans les négociations commerciales. Elle a indiqué aux Etats membres qu’elle va essayer de prendre les dispositions nécessaires pour permettre le partage de documents américains avec les représentants des États membres.

[…]

Sur l’investissement , les Etats-Unis et l’Union européenne ont balayé les différentes positions sur un large éventail de questions lors du premier tour de parler TTIP en juillet. Au premier rang de ces différences se trouve la question d’inclure ou non dans le TTIP  le règlement des différends entre les investisseurs privés et les Etats ( ISDS ), comme les États-Unis l’ont exigé de l’UE.
Sur certaines de ces question , l’approche que l’UE a pris dans son accord de libre échange avec le Canada pourraient influer sur les pourparlers du TTIP.
Un facteur qui complique les discussions sur l’investissement , c’est que la Commission doit faire face aux divergences de vues entre les Etats membres de l’UE sur la protection des investissements et de l’ISDS. La Commission est également confrontée à l’opposition d’organisations non gouvernementales et de certains membres du Parlement européen.

Concernant les services, un haut fonctionnaire du commerce UE a déclaré  le mois dernier que le Conseil sollicite des engagements dans TTIP qui vont au-delà de ceux qui seront incluses dans l’ Accord sur le commerce des services en cours de négociation entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce à Genève.

Dans l’ensemble , les responsables américains et européens sont prompts à dire que les négociations TTIP sont à un stade précoce et que les deux parties en sont encore à la détermination de leurs approches. Mais ils ont laissé entendre qu’il y a des divergences concrètes entre les deux parties qui devront être surmontées.
Peut-être que la ligne de faille la plus évidente entre les deux pays dans le TTIP est la façon d’aborder la coopération réglementaire . Les deux parties semblent véritablement intéressées dans l’élaboration de règles qui permettraient de mieux harmoniser les règlements dans les deux marchés . Mais à un niveau de détail plus fin , ils semblent vouloir des solutions différentes.
Le représentant américain au Commerce Michael Froman a demandé à l’UE d’apporter des modifications qui entraîneraient des réformes fondamentales dans la façon dont la Commission européenne propose des mesures législatives. Les Etats-Unis y voit la place pour une plus grande participation du secteur privé.
L’UE, quant à elle, a mis l’accent sur la création de moyens d’harmoniser les règles en vigueur dans des secteurs spécifiques – des automobiles et des produits chimiques , des dispositifs médicaux et des cosmétiques – en essayant de créer des mécanismes qui seraient pro régulateurs des deux côtés de l’Atlantique pour s’engager tôt et plus souvent.
Il y a beaucoup d’autres points précis y compris les questions sanitaires courantes comme les lavages antimicrobiens pour les volailles , ainsi que des questions plus naissantes tels que les restrictions américaines sur les exportations d’énergie et à la protection des données personnelles dans le cyberespace.

Ce dernier sujet est devenu particulièrement sensible dans le sillage des nouvelles relatives à la surveillance numérique des Etats-Unis et à l’espionnage des alliés européens, dont la chancelière allemande Angela Merkel. Malgré les rapports de presse indiquant que Berlin insiste sur le traitement de cette question hors du contexte du TTIP , les autorités allemandes la semaine dernière ont dit qu’ils n’ont pas un tel objectif .
Mais la question de savoir comment l’UE pourra accueillir la demande américaine d’inclure dans le TTIP des règles garantissant la libre circulation des données sans tenir compte de la confidentialité des données reste encore ouverte. La Commission, quant à elle,  a toujours affirmé que la réglementation européenne en matière de confidentialité des données, qui est actuellement en cours de mise à jour , ne sera pas touchée dans les pourparlers du TTIP .

Source: http://insidetrade.com/201311112452507/WTO-Daily-News/Daily-News/ttip-round-starts-with-heavy-investment-agenda-expectations-for-more-us-proposals/menu-id-948.html

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