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Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet préventif (chronique n°1)

Six-Pack volet préventifLe 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.

Toutes reposent sur un même enjeu: « L’expérience acquise et les erreurs commises au cours de la première décennie du fonctionnement de l’Union économique et monétaire montrent la nécessité d’améliorer la gouvernance économique dans l’Union, qui devrait reposer sur une adhésion plus profonde aux règles et aux politiques décidées en commun et sur un cadre plus solide de surveillance des politiques économiques nationales au niveau de l’Union ». Tout est dit.

Familièrement dénommé « Six-Pack », les six textes concernent à la fois les volets préventif et correctif instaurés en 1997 pour assurer la convergence budgétaire nécessaire à la mise en place de l’euro. De surcroit, le « Six-Pack » approfondit cette convergence en l’étendant à l’ensemble des équilibres macroéconomiques.

Cette chronique sera donc l’occasion de revenir sur l’ensemble des mécanismes liés à ce que l’on appelle couramment le Pacte de stabilité et de croissance.

Nous verrons comment les eurodéputés français ont voté ces différents textes.

Débutons ensemble par le volet préventif: la surveillance des positions budgétaires

Une brève présentation du volet préventif

Le 7 juillet 1997, l’Union européenne adopte le règlement n°1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques.

Il vise à surveiller les positions budgétaires des États membres et à coordonner les politiques économiques afin d’assurer de manière préventive la discipline budgétaire pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM). À cette fin, le règlement prévoit des programmes de stabilité (pour les États membres participant à l’euro) et des programmes de convergence (pour les États membres en-dehors de la zone euro) que les États membres doivent soumettre à la Commission européenne.

En 1997, le mécanisme de contrôle instauré est plutôt léger. Sur la base des évaluation effectuées par la Commission, le Conseil examine si l’objectif budgétaire à moyen terme fixé par le programme est à même d’assurer la prévention des déficits excessifs. Dans le cas contraire, il invite l’État membre à renforcer ledit programme. En cas de dérapage significatif, le Conseil adresse une recommandation à l’État membre.

En 2005, ledit règlement est modifié. L’objectif budgétaire est plus précisément défini afin de mieux prendre en compte les spécificités de chaque État. De même, des dérogations à la réalisation de cet objectif sont introduites afin de prendre en compte la mise en œuvre de réformes structurelles couteuses (la réforme des retraites notamment).

Les modifications apportées par le « Six-Pack »

Deux règlements ont été adoptés à ce titre: l’un visant à modifier le texte historique de 1997 afin d’approfondir la surveillance des budgets des États membres, l’autre à introduire un mécanisme d’incitation (sanction) en cas de non respect de l’objectif budgétaire imposé par l’Union.

En outre, une directive vient également fixer des règles détaillées relatives aux caractéristiques que les cadres budgétaires des États membres doivent présenter pour garantir le respect par les États membres de leur obligation en matière de déficits publics excessifs.

La modification du règlement de 1997: approfondir la surveillance des budgets des États membres

Résolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (1).

Le rôle prépondérant octroyé à la Commission

Si dans la version initiale du règlement, seul le Conseil était directement chargé des évaluations et du suivi des objectifs budgétaires à moyen terme, le nom de la Commission est désormais presque automatiquement accolé à celui du Conseil.

De même, dans la version initiale du texte, les dérapages significatifs étaient signifiés par une recommandation du Conseil. Désormais, la Commission pourra adresser un avertissement à l’État membre concerné. C’est sur la base de cet avertissement que le Conseil adoptera une recommandation et fixera un délai, n’excédant pas 5 mois, pour remédier à l’écart constaté. Ce délai sera réduit à trois mois si la Commission, dans son avertissement, considère que la situation est particulièrement grave et appelle des mesures urgentes.

Les mesures qui suivent, en cas d’inactions de l’État membre mis en cause, témoignent également de la prépondérance de la Commission. En effet, c’est elle qui recommande au Conseil d’adopter à la majorité qualifiée (sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l’État concerné) un décision établissant qu’il n’y a pas eu d’action suivi d’effet. Cette décision est réputée adoptée par le Conseil, à moins que celui-ci, statuant à la majorité qualifiée, ne décide de la rejeter dans un délai de dix jours à compter de son adoption par la Commission.

En cas de rejet du Conseil, la Commission peut, un mois après sa précédente recommandation, recommander de nouveau au Conseil d’adopter la décision établissant qu’il n’y a pas eu d’action suivie d’effets. L’adoption de cette recommandation suit les mêmes règles d’adoption tacite que vue précédemment.

Pour finir, c’est donc naturellement que, dans le cadre du dialogue économique, une disposition indique que la Conseil est « en principe, censé suivre les recommandations et propositions de la Commission ». Dans le cas contraire, il devra s’en expliquer publiquement dans le cadre de ce dialogue.

Le semestre européen de coordination des politiques économiques comme nouveau cadre de surveillance

Ce semestre sera une occasion à la présentation et l’évaluation des programmes de stabilité et de convergence, désormais remis à plus tard le 30 avril de chaque année, ainsi que des programmes de réformes nationaux. Ces derniers devront être élaborés conformément aux grandes orientation de la politique économique de l’Union.

A ce titre, le Conseil, sur la base de recommandations de la Commission, adressera des recommandations aux États membres. Ces derniers devront en tenir compte pour l’élaboration de leur programme et avant toute prise de décision majeure concernant leurs budgets nationaux.

Aussi, les États sont avertis que toute absence de réaction de leur part aux dites recommandations pourra entrainer de nouvelles recommandations, un avertissement de la Commission, voire la mise en œuvre de sanction.

La mince reconnaissance des Parlements

Un dialogue économique est instauré permettant à la commission compétente du Parlement européen permettant d’inviter le Président du Conseil, de la Commission, du Conseil européen ou encore de l’Eurogroupe afin d’examiner les mesures prises en vertu de la surveillance multilatérale mise en œuvre par le présent règlement.

En outre, le Parlement européen peut proposer à l’État membre objet des recommandations de participer « à un échange de vue ».

Enfin, et l’intention est notable, le programme de stabilité (ou de convergence) devra indiquer s’il a été présenté au parlement national, si celui-ci a eu la possibilité d’en débattre, et si le programme a reçu son approbation.

Le renforcement de la surveillance budgétaire

Parmi les informations devant être fournies dans le cadre des programmes de stabilité (ou de convergence), les États devront désormais inclure une partie importante liée au vieillissement de leur population. Ils devront, en outre, s’interroger en amont sur la cohérence de leur programme vis à vis des grandes orientations de l’Union. De plus, il devra justifié des écarts dits « considérables entre le scénario macrobudgétaire choisi et les prévisions de la Commission ».

Afin d’assurer sa mission de surveillance, la Commission entretient en permanence un dialogue avec les autorités des États membres. La surveillance est renforcée si l’État fait l’objet de recommandations. Aussi, s’il est membre de la zone euro, la Commission pourra inviter des représentants de la BCE à participer aux missions de surveillance.

Aussi, pour obtenir l’aval de l’Union sur leur objectif budgétaire à moyen terme, les États seront tenus par des règles strictes: toute réduction discrétionnaire des éléments de recettes publiques devra être compensée, soit par des réductions de dépenses, soit par une augmentation d’autres recettes, soit par les deux à la fois.

Les États membres pourront toutefois être autorisés à s’écarter temporairement de la « trajectoire d’ajustement » lors d’une circonstance inhabituelle indépendante de leur volonté et ayant des effets sensibles sur le solde structurel des administrations publiques ou en période de grave récession économique affectant la zone euro ou l’ensemble de l’Union, à condition de ne pas mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme.

Analyse des votes(2)

Cette résolution a été adoptée par 354 voix contre 269 (34 députés se sont abstenus, 22 n’ont pas voté, 54 étaient absents).

Sur les 72 députés « français »:

– Les membres de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE, 6 député), pour la plupart issus du MODEM, ont voté « pour », suivant ainsi la ligne du parti, hormis Jean-Luc Bennahmias et Corinne Lepage qui ont voté contre.

– Les membres du Parti populaire européen (PPE, 29 députés), issus de l’UMP, du Nouveau centre, de la gauche moderne et du Parti radical, ont tous voté « pour » (hormis Gaston Franco qui n’a pas voté), suivant également la ligne du parti;

– Membre de l‘Europe Liberté Démocratie (EFD, parti présidé par le célèbre N. Farage), Philippe de Villers a voté contre;

– Les membres de l’Alliance libre européenne-Les Verts (14 députés, dont Eva Joly, Daniel Cohn Bendit, et José Bové), ont voté « contre », suivant ainsi la ligne du parti; A noter cependant que deux députés étaient absents, que Mme Joly n’a pas voté et que M. Cohn Bendit s’est abstenu (vote blanc).

– Les membres de la Gauche unitaire européenne – Gauche verte européenne (5 députés, dont Jean-Luc Mélenchon), ont tous voté « contre » (hormis un député n’ayant pas voté);

– Les membres de l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates (S&D, 14 députés), issus du Parti socialiste, ont tous voté contre, suivant ainsi la ligne du parti (hormis trois députés absents, dont Harlem Désir).

– Parmi les non-inscrits, Bruno Gollnisch était absent. Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen ont voté « contre ».

L’introduction d’un mécanisme d’incitation (sanction) en cas de non respect de l’objectif budgétaire imposé par l’Union

Résolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro(3)

A la lecture de ce règlement, il est difficile de croire que l’on se situe toujours dans le volet préventif, pourtant, différentes dispositions font bel et bien référence au règlement n°1466-97.

En effet, il est indiqué que « des sanctions supplémentaires sont nécessaires pour rendre l’exécution de la surveillance budgétaire plus efficace dans la zone euro ». Ces sanctions doivent « renforcer la crédibilité du cadre de surveillance » en incitant les États « à se conformer à l’objectif budgétaire à moyen terme et à s’y tenir ».

En outre, on note encore ici la prépondérance octroyée à la Commission. A ce titre, les considérants de cette résolution indiquent ici explicitement le schéma institutionnel retenu:

  • une Commission jouant un rôle accru de coordination dans le cadre des procédures de surveillance,
  • un Conseil au rôle réduit à l’application des sanctions.

Aussi, à l’instar du règlement n°1466/97, un dialogue économique au bénéfice du Parlement européen est instauré.

Différents types de sanctions sont prévues: le dépôt portant intérêt, le dépôt ne portant pas intérêts et les amendes. Ces sanctions sont appliquées de façon graduelles.

Le dépôt portant intérêt

Lorsque le Conseil adopte, de façon tacite ou formelle, une décision établissant qu’il n’y a pas eu d’action suivie d’effets, la Commission recommande au Conseil, dans un délai de vingt jours après l’adoption de la recommandation du Conseil, d’imposer la constitution d’un dépôt portant intérêt. Cette décision est réputée adoptée par le Conseil, à moins que celui-ci, statuant à la majorité qualifiée, ne rejette la recommandation dans un délai de dix jours après son adoption par la Commission. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut amender la recommandation de la Commission.

Le dépôt portant intérêt recommandé par la Commission se monte à 0,2 % du produit intérieur brut (PIB) atteint l’année précédente par l’État membre concerné.

Par dérogation, la Commission peut, à la suite d’une demande motivée que lui a adressée l’État membre concerné dans un délai de dix jours après l’adoption de la recommandation du Conseil, recommander de réduire le montant du dépôt portant intérêt ou d’annuler celui-ci.

Lorsque l’État obtempère aux demandes de l’Union, le Conseil, sur recommandation de la Commission, décide que le dépôt et les intérêts qu’il a produits sont restitués à l’État membre concerné. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut amender la recommandation de la Commission.

Le dépôt ne portant pas intérêt

Lorsque le Conseil décide qu’il y a un déficit excessif dans un État membre qui a constitué auprès de la Commission un dépôt portant intérêt, ou lorsque des cas particulièrement graves de non-respect des obligations en matière de politique budgétaire ont été mis au jour, la Commission recommande au Conseil, dans un délai de vingt jours après l’adoption de la décision du Conseil, d’imposer la constitution d’un dépôt ne portant pas intérêt. L’adoption de cette recommandation suit les mêmes règles d’adoption tacite que vues précédemment.

Le dépôt ne portant pas intérêt recommandé par la Commission se monte à 0,2 % du PIB atteint l’année précédente par l’État membre concerné.

Par dérogation, la Commission peut recommander de réduire le montant du dépôt dans les mêmes conditions que celles indiquées pour le dépôt portant intérêt.

L’amende

Le règlement introduit un amende lorsque l’État membre n’a pris aucune action suivie d’effets pour corriger son déficit excessif. Cela relève directement du volet correctif et sera donc traité dans une prochaine chronique.

Une amende est également prévues en cas de manipulations statistiques. Cette amende, infligée formellement par le Conseil sur recommandation de la Commission, ne peut dépasser 0,2% du PIB.

Pour établir l’existence de ces infractions, la Commission peut mener « toutes les enquêtes nécessaires »: effectuer des inspections sur place, avoir accès aux comptes de toutes les entités publiques aux niveaux central, régional, local et de la sécurité sociale, si besoin est, après que l’autorisation ait été sollicitée auprès d’une autorité judiciaire. La proposition de la Commission au Conseil ne pourra se fonder que sur les éléments sur lesquels l’État a eu la possibilité de formuler des observations. L’État membre peut formuler un recours devant la CJUE qui peut annuler, réduire ou majorer l’amende infligée.

Les intérêts acquis par la Commission ainsi que les amendes sont affectés au Fonds européen de stabilité financière (FESF). Lorsque le Mécanisme européen de stabilité (MES) sera actif, c’est à lui que reviendront ces recettes.

Le règlement induit ainsi un glissement sévère du mécanisme de sanction à l’œuvre jusqu’à présent.

En effet, le règlement 1467-97 (volet correctif) ne prévoyait jusqu’à maintenant qu’un dispositif de dépôt (et non d’amende). Désormais, c’est le règlement 1466-97 (volet préventif) qui peut conduire à la mise en œuvre de dépôt portant intérêt ou non. Il s’agit donc d’un resserrement significatif des mécanismes de sanction.

Analyse des votes(4)

Cette résolution a été adoptée par 352 voix contre 237 (67 députés se sont abstenus, 25 n’ont pas voté, 54 étaient absents).

Sur les 72 députés « français »:

– Les membres de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE, 6 député), pour la plupart issus du MODEM, ont tous voté « pour », suivant ainsi la ligne du parti, hormis Corinne Lepage qui s’est abstenue.

– Les membres du Parti populaire européen (PPE, 29 députés), issus de l’UMP, du Nouveau centre, de la gauche moderne et du Parti radical, ont tous voté « pour », suivant également la ligne du parti;

– Membre de l’Europe Liberté Démocratie (EFD, parti présidé par le célèbre N. Farage), Philippe de Villers a voté contre;

– Les membres de l’Alliance libre européenne-Les Verts (14 députés, dont Eva Joly, Daniel Cohn Bendit, et José Bové), ont voté « contre », suivant ainsi la ligne du parti; A noter cependant que deux députés étaient absents, et que M. Cohn Bendit s’est abstenu (vote blanc).

– Les membres de la Gauche unitaire européenne – Gauche verte européenne (5 députés, dont Jean-Luc Mélenchon), ont tous voté « contre » (hormis un député n’ayant pas voté);

– Les membres de l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates (S&D, 14 députés), issus du Parti socialiste, ont tous voté contre, suivant ainsi la ligne du parti (hormis trois députés absents, dont Harlem Désir).

– Parmi les non-inscrits, Bruno Gollnisch était absent. Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen ont voté « contre ».

Sources:

  1. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2011-0421&language=FR&ring=A7-2011-0178
  1. http://www.votewatch.eu/cx_vote_details.php?id_act=2157&euro_vot_valoare=&euro_vot_rol_euro_grup=&euro_vot_rol_euro_tara=&vers=2&order_by=euro_parlamentar_nume&order=ASC&last_order_by=euro_parlamentar_nume&limit=0&offset=0&nextorder=ASC&euro_tara_id=7&euro_grup_id=&euro_vot_valoare=&euro_vot_rol_euro_grup=
  2. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2011-0422&language=FR&ring=A7-2011-0180
  1. http://www.votewatch.eu/cx_vote_details.php?id_act=2160&euro_vot_valoare=&euro_vot_rol_euro_grup=&euro_vot_rol_euro_tara=&vers=2&order_by=euro_parlamentar_nume&order=ASC&last_order_by=euro_parlamentar_nume&limit=0&offset=0&nextorder=ASC&euro_tara_id=7&euro_grup_id=&euro_vot_valoare=&euro_vot_rol_euro_grup=

(Les prochaines chroniques, n°2 et n°3, porteront respectivement sur le volet correctif des déséquilibres budgétaires, et sur l’élargissement de la surveillance aux déséquilibres macroéconomiques.)

Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali

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