Post Tagged with: "MES"

Les juges constitutionnels allemands approuvent définitivement le Mécanisme européen de stabilité [Décryptage]
Assistance financière / Europe

Les juges constitutionnels allemands approuvent définitivement le Mécanisme européen de stabilité [Décryptage]

Hier, le tribunal constitutionnel allemand a définitivement approuvé le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Cette décision clôture le long parcours judiciaire entamé en 2012 par 37000 plaignants. Le 12 septembre 2012, quelques jours avant la mise en œuvre du MES, les juges de Karlsruhe avaient déjà émis […]

Le Mécanisme européen de stabilité (#MES) en 2013
Assistance financière / Décryptages / Europe

Le Mécanisme européen de stabilité (#MES) en 2013

Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des passants attentifs : ESM. C’est un bâtiment comme les autres, flanqués de […]

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière

Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à […]

La Cour de Justice de l’Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage]
Assistance financière / Europe

La Cour de Justice de l’Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage]

Par un arrêt rendu hier, mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d’adoption. Pour ces réponses claires et précises, il faut remercier avant tout Thomas Pringle, député irlandais […]

Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
Assistance financière / Europe / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?

Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, […]

MES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires français
Assistance financière / Démocratie / Europe

MES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires français

Aujourd’hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu’elle me met sérieusement en rogne.   En effet, lors du débat et de l’adoption du MES par le Parlement français en mars dernier, je m’étais […]