Post Tagged with: "pacte budgétaire"

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire
Actualité / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire

Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances publiques ? Les nouvelles règles encadrant les finances publiques Le Pacte budgétaire, […]

Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire

Plus d’un an après l’adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d’or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin 2012. La signature du Traité par […]

Le Pacte budgétaire entre en vigueur aujourd’hui, la règle d’or le sera en mars prochain
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Pacte budgétaire entre en vigueur aujourd’hui, la règle d’or le sera en mars prochain

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, […]

Entrée en vigueur du Pacte budgétaire: une seule ratification manque à l’appel
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Entrée en vigueur du Pacte budgétaire: une seule ratification manque à l’appel

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, […]

Les parlementaires votent la règle d’or et oublient leur opposition au Traité budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les parlementaires votent la règle d’or et oublient leur opposition au Traité budgétaire

Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias!) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d’adopter la règle d’or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire. Celle-ci est en effet inscrite dans une loi organique que je vais vous résumer ci-dessous. […]

Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon!
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon!

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, […]

Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétaire

Le groupe parlementaire GUE/NGL a demandé l’avis du professeur de droit européen Andreas Fischer‐Lescano sur la légalité du TSCG. En effet, le groupe rassemblant les eurodéputés des partis de gauche (dont les parlementaires français du Front de gauche) estiment que les droits sociaux doivent être défendus au niveau européen. Par […]

Le Pacte budgétaire où l’échec de la méthode fédéraliste
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Pacte budgétaire où l’échec de la méthode fédéraliste

Traité intergouvernemental et coopération renforcée: voici les chemins que semble emprunter l’Europe de demain. Après s’être faits les défenseurs acharnés d’un élargissement sans borne de l’Union et d’un accaparement croissant des domaines d’intervention, les européistes semblent désormais prendre conscience que rien de solide ne peut se construire sans débat national, […]