Post Tagged with: "pacte budgétaire"

Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique

La semaine passée a marqué le début de l’examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis qu’une Commission spéciale a été créée afin d’examiner le projet de loi […]

Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Règle d’or: le gouvernement échappe au Congrès grâce à une rédaction obscure de la Constitution

Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour certain. Le gouvernement échappe à la réunion du Congrès grâce à une […]

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »

Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l’Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). L’opinion publique est tendue et le Parti socialiste cherche à justifier […]

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l’article de Médiapart]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l’article de Médiapart]

Médiapart s’est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d’or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG). Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet de texte, mais également pour nuancer les écrits de Médiapart à son […]

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]

Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s’agit de question européenne…). Bref, plutôt que de vous farcir les 36 points de la toute fraiche décision des Sages au […]

Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
Assistance financière / Europe / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?

Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, […]

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant
#TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant

Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. […]

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l’heure des ratifications
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l’heure des ratifications

Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l’ensemble des chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Parmi les points fixés à l’ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus très souvent sur la scène politique française, alors que François Hollande avait […]