Post Tagged with: "règle d’or"

Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ?
Gouvernance économique / Pacte budgétaire

Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ?

Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse « règle d’or ». Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une terrible cure d’austérité, est au contraire vantée par les autres comme une […]

Le Haut Conseil des finances publiques déclenche la règle d’or budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire

Le Haut Conseil des finances publiques déclenche la règle d’or budgétaire

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, vendredi 23 mai 2014, son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013. Celle-ci est venue arrêter le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État. Elle permet ainsi de comparer […]

La Belgique approuve sa règle d’or budgétaire [décryptage]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

La Belgique approuve sa règle d’or budgétaire [décryptage]

La Belgique a [enfin] ratifié le Pacte budgétaire. Si je dis « enfin », cela ne signifie en aucune manière que je ressentais là une quelconque impatience. Reste que, depuis la signature dudit Traité par les chefs d’Etat le 2 mars 2012, le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles clôture quand même plus de […]

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire
Actualité / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire

Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances publiques ? Les nouvelles règles encadrant les finances publiques Le Pacte budgétaire, […]

Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire

Plus d’un an après l’adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d’or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin 2012. La signature du Traité par […]

Les parlementaires votent la règle d’or et oublient leur opposition au Traité budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les parlementaires votent la règle d’or et oublient leur opposition au Traité budgétaire

Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias!) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d’adopter la règle d’or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire. Celle-ci est en effet inscrite dans une loi organique que je vais vous résumer ci-dessous. […]

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l'article de Médiapart]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l'article de Médiapart]

Médiapart s’est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d’or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG). Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet de texte, mais également pour nuancer les écrits de Médiapart à son […]

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]

Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s’agit de question européenne…). Bref, plutôt que de vous farcir les 36 points de la toute fraiche décision des Sages au […]