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Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon!
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon!

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, […]

Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétaire

Le groupe parlementaire GUE/NGL a demandé l’avis du professeur de droit européen Andreas Fischer‐Lescano sur la légalité du TSCG. En effet, le groupe rassemblant les eurodéputés des partis de gauche (dont les parlementaires français du Front de gauche) estiment que les droits sociaux doivent être défendus au niveau européen. Par […]

Le Pacte budgétaire où l’échec de la méthode fédéraliste
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Pacte budgétaire où l’échec de la méthode fédéraliste

Traité intergouvernemental et coopération renforcée: voici les chemins que semble emprunter l’Europe de demain. Après s’être faits les défenseurs acharnés d’un élargissement sans borne de l’Union et d’un accaparement croissant des domaines d’intervention, les européistes semblent désormais prendre conscience que rien de solide ne peut se construire sans débat national, […]

Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique

La semaine passée a marqué le début de l’examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis qu’une Commission spéciale a été créée afin d’examiner le projet de loi […]

Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Règle d’or: le gouvernement échappe au Congrès grâce à une rédaction obscure de la Constitution

Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour certain. Le gouvernement échappe à la réunion du Congrès grâce à une […]

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »

Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l’Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). L’opinion publique est tendue et le Parti socialiste cherche à justifier […]

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l’article de Médiapart]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l’article de Médiapart]

Médiapart s’est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d’or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG). Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet de texte, mais également pour nuancer les écrits de Médiapart à son […]

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]

Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s’agit de question européenne…). Bref, plutôt que de vous farcir les 36 points de la toute fraiche décision des Sages au […]