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Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
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Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?

Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, […]

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant
#TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant

Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. […]

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l’heure des ratifications
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l’heure des ratifications

Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l’ensemble des chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Parmi les points fixés à l’ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus très souvent sur la scène politique française, alors que François Hollande avait […]

Pacte budgétaire: quelles seraient les conséquences d’un refus irlandais? (réferendum)
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: quelles seraient les conséquences d’un refus irlandais? (réferendum)

Demain, jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG). L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible « non » irlandais. Un refus irlandais remettrait-il en cause l’avenir du Traité ? Un refus […]

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition

Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d’un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie […]

La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]
#TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]

Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d’avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur « Pacte budgétaire » ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l’objet d’un Traité intergouvernemental, dont […]

François Hollande est pour la règle d’or prévue par le Pacte budgétaire européen
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

François Hollande est pour la règle d’or prévue par le Pacte budgétaire européen

Il y a deux mois, je publiais un article intitulé malicieusement « Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle, ou du complexe des socialistes en matière de règle d’or ». J’entendais par celui-ci mettre la puce à l’oreille des lecteurs au sujet de la volonté affichée de François Hollande […]