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L’avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

L’avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français

Je lis aujourd’hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l’auteur s’étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne: « Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de “valider” le budget des États-membres ? En quoi la France peut-elle être encore considérée […]

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière

Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à […]

Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français

Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres.

Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne

Le « Paquet de deux » (ou « Two-Pack »), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier. Pour rappel, le « paquet » est composé de deux règlements visant à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone […]

Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013

Le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd’hui au journal officiel de l’Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse de la Commission européenne. Ce dernier nous apprend que le Paquet entrera […]

Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil
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Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil

Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté aujourd’hui le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil. Ce dernier nous apprend que le Paquet a été adopté sans discussion durant la réunion du Conseil de […]

Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse

Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au « Two-Pack » ont fleuri sur les sites internet des « grands médias ». Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois, seront présentés au vote des eurodéputés lors de la prochaine séance plénière […]

Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)

Voici la version longue d’un article publié le 4 décembre sur le site d’information Boulevard Voltaire. La nouvelle est tombée ce matin. Forte des nouvelles prévisions en matière de croissance – revues à la baisse par l’OCDE -, la Commission rappelle à l’ordre la France sur son projet de loi […]