Post Tagged with: "Two-Pack"

L’année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

L’année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne

Une fois n’est pas coutume, je re-publie ce soir sur ContreLaCour un papier publié en juin dernier sur Rue89. Cet article permettra, je l’espère, de remettre en lumière une nouvelle mesure de discipline budgétaire, négociée loin des Parlements nationaux, alors même qu’elle vise à introduire l’obligation de transmission des projets […]

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant
#TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant

Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. […]

Les eurodéputés votent la règle d’or budgétaire dans l’indifférence générale (Two-Pack)
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Les eurodéputés votent la règle d’or budgétaire dans l’indifférence générale (Two-Pack)

Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel, sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de renégociation du Pacte budgétaire, un vote crucial eu lieu lundi dernier à Bruxelles, […]

La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]
#TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]

Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d’avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur « Pacte budgétaire » ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l’objet d’un Traité intergouvernemental, dont […]

Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)

Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG) Ce Pacte budgétaire prévoit l’instauration d’une règle d’or sur le modèle allemand: – un […]

Des nouvelles du Two-Pack: ce que souhaitent les parlementaires européens
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Des nouvelles du Two-Pack: ce que souhaitent les parlementaires européens

Il y a un mois, j’informais les lecteurs de ContreLaCour de l’existence de deux projets de règlements en cours l’élaboration (dits « Two-Pack »), visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant […]