Démocratie

Un vote blanc enfin reconnu mais toujours non comptabilisé parmi les suffrages exprimés

petition-img-9424Bonne nouvelle! Les députés ont décidé aujourd’hui à l’unanimité de reconnaitre [enfin] le vote blanc.

Oui mais non.

Comprenez bien (et imaginez):

Aujourd’hui est un jour d’élection. Sur 100 français inscrits sur les listes électorales: 35 s’abstiennent, 65 se déplacent jusqu’au bureau de vote.
Parmi ces derniers, 55 déposent un bulletin dit « valable » dans l’urne. Les 10 autres s’adonnent à toutes sortes de fantaisies: glisser leur photo dans l’enveloppe, voter pour Mickey ou autre biquette, ou, comble de l’extravagance, oser remettre une enveloppe vide ou contenant un papier blanc.

Il est 20h! David Pujadas apparait à la télévision. Le résultat est sans appel: 55% des français ont voté pour Madame Montagne, tandis que 45% des français ont choisi Monsieur Rivière.
C’est là, Monsieur Pujadas, tirer une conclusion bien hâtive!

Car seuls sont comptabilisés les bulletins valables.
Autrement dit: 30 français ont voté Madame Montagne, 25 pour Monsieur Rivière.
Où sont passés les autres? Bah ils sont là, bien en bas, cacher sous le tableau des résultats du ministère de l’Intérieur, sous le vocable « Votes blancs et nuls: 10« .

Bref, les votes blancs (et nuls) ne sont pas comptabilisés parmi les votes dits « exprimés ».

Pourtant, en imaginant qu’ils l’eussent été, les résultats auraient été différents: 46% de Montagnards, 38% d’amateurs de Rivière, et .. 15% de « ni l’un ni l’autre ».
Voilà qui est intéressant.

Malheureusement, ceux qui sont tout excités à l’idée de connaitre ce type de résultats grâce au vote unanime des députés devront se calmer rapidement.
En réalité, si le vote blanc est reconnu, il ne sera toujours pas comptabilisé parmi les suffrages exprimés.

La loi n’innove que par deux éléments:
1°) Les enveloppes vides seront désormais considérées comme des votes blancs. Actuellement, de tels bulletins sont considérés comme nuls. Un comble lorsque l’on sait que la mise à disposition de bulletin blanc est interdite.
C’est Monsieur François Sauvadet qui a introduit, via un amendement, cette petite révolution.
2°) Les bulletins « blancs » et les bulletins « nuls » seront désormais comptabilisés de façon distincte de sorte que, si l’on reprend notre exemple précédent, nous sachions que: 4 français ont voter blanc, les 6 autres ont remis un bulletin nul.

Voilà ce que l’on doit entendre par « reconnaissance du vote blanc ». Pas plus, pas moins (difficile d’en faire moins).

C’est pourtant bien dommage lorsque l’on prend connaissance de la proposition de loi initiale qui prévoyait que les votes blancs « entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés« .

Dans le rapport déposé par François Sauvadet, à l’initiative de la proposition de loi, on apprend qu’une des (nombreuses) précédentes tentatives a connu le même échec: « Cette proposition avait été modifiée, à l’initiative de la commission des Lois, pour exclure la prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés. »

Pour le rapporteur, « la prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés permettrait de mesurer la légitimité des élus et le degré de confiance des électeurs« .
Également, elle « devrait dissuader certains électeurs de s’abstenir, voire même détourner certains d’entre eux des expressions protestataires et des votes extrêmes« . Bref, le vote blanc n’est pas un « non-choix » mais un « choix supplémentaire« .

Encore aujourd’hui, la proposition n’a donc visiblement pas enchantée nos parlementaires et, si le contenu des débats n’est pas encore disponible, on peut comprendre les difficultés engendrées par la prise en comptes des votes blancs dans les résultats électoraux.

Deux questions me viennent à l’esprit:
– quel résultat concret doit-on donner à ses suffrages?
– que faire lorsque qu’aucun des candidat n’obtient la majorité absolue?

En effet, la prise en compte des votes blancs posent de sérieuses difficultés politiques et juridiques lorsqu’il s’agit d’élections visant à désigner des personnes.

Le rapport indique à cet égard la position de Monsieur Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel: « Si un décompte spécifique des votes blancs est souhaitable, leur intégration dans les suffrages exprimés ne saurait se concevoir que, le cas échéant, pour les référendums. Pour les élections, en revanche, un suffrage « exprimé » devrait nécessairement consister dans le choix d’un des candidats en lice« 

Lorsqu’il s’agit de répartir les sièges d’une Assemblée, on voit mal en effet comment attribuer 10% des fauteuils à ce qui relève d’une absence choix.

Néanmoins, au plus on imagine un nombre élevé de bulletins blancs, au plus la légitimité de la répartition des sièges entre les candidats est remise en question.
Ceci est d’autant plus vrai lorsque l’on considère une élection visant à choisir un seul candidat: comment trancheriez-vous un résultat donnant 36% des voix au candidat A, 33% au candidat B et 33% à aucun d’entre eux?…
En vérité, seule une élection donnant plus de voix au candidat gagnant que l’on ne compte de voix « blanche » ou opposée serait légitime. Il en va de même pour les référendums.

De plus, comptabiliser les votes blancs parmi les suffrages exprimés nécessiterait une réforme constitutionnelle car l’article 7 de la Constitution dispose que « le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ».
Les résultats nous démontrent qu’une telle condition n’était pas réunie lors des élections de Jacques Chirac (49,5% des votants) et François Hollande (48,6%).vote-blanc

Cependant, afin de conclure cet article sur une note positive, considérons que cette proposition de loi (dont il revient désormais au Sénat de se saisir) permet tout de même de donner une véritable définition juridique distincte au vote blanc.

Pour aller pour loin, les citoyens devront se pencher sur la question délicate du seuil au delà duquel le nombre de vote blanc rend l’élection illégitime.

En attendant, ne vous avisez pas d’écrire « vote blanc » sur votre bulletin, il serait enregistré comme nul!

Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali

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