Archive for avril, 2012

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition

Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d’un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie […]

La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]
#TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]

Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d’avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur « Pacte budgétaire » ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l’objet d’un Traité intergouvernemental, dont […]

Le programme de Nicolas Sarkozy au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Décryptages

Le programme de Nicolas Sarkozy au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)

Nicolas Sarkozy connait par cœur la recette du gâteau qui, certes, présente bien, mais au goût trop fade. Il ne l’a pas raté pour sa « Lettre au peuple français » que je n’ai malheureusement pas eu l’honneur de recevoir. Je suis donc allée moi même ouvrir le livre des vieilles recettes […]

Le programme de François Bayrou au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Décryptages

Le programme de François Bayrou au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)

De tous les candidats François Bayrou est sans doute le plus europhile. A l’opposé des programmes de Marine le Pen, Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon (précédemment étudiés), le programme de François Bayrou ne comporte aucune critique des institutions européennes. L’Europe n’est pas coupable de la crise, même pour partie. Elle […]

Sarkozy, Hollande et Bayrou: les traîtres de Lisbonne
Démocratie

Sarkozy, Hollande et Bayrou: les traîtres de Lisbonne

En ces temps électoraux, j’ai plaisir à raconter qu’en 2005 je votais pour la première fois. Comment aujourd’hui motiver « la génération 2005 » à glisser son bulletin dans l’urne, quand on voit le sort qui lui est réservé? Comment comprendre que parmi les candidats à la présidentielle de 2012, trois d’entre […]

François Hollande est pour la règle d’or prévue par le Pacte budgétaire européen
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

François Hollande est pour la règle d’or prévue par le Pacte budgétaire européen

Il y a deux mois, je publiais un article intitulé malicieusement « Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle, ou du complexe des socialistes en matière de règle d’or ». J’entendais par celui-ci mettre la puce à l’oreille des lecteurs au sujet de la volonté affichée de François Hollande […]

Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)

Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG) Ce Pacte budgétaire prévoit l’instauration d’une règle d’or sur le modèle allemand: – un […]

Une règle d’or budgétaire adoptée loin des peuples
#TwoPack / Pacte budgétaire / Réglementation

Une règle d’or budgétaire adoptée loin des peuples

Qu’est-ce que la règle d’or? L’inscription dans le droit national du principe de l’équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d’or a été adopté par les États européens lors du Sommet du 25 mars 2011, l’opposition avait fait échouer […]