Archive for janvier, 2013

Union européenne, Conseil de l’Europe: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?
Décryptages

Union européenne, Conseil de l’Europe: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?

En 2011, les français ont, pour la plupart d’entre eux, fait connaissance avec une curieuse théorie: la théorie des genres. En rentrant dans les manuels scolaires des lycéens, celle-ci avait alors été accueillie plutôt froidement par l’opinion publique. Cette théorie, ou plutôt cette étude, est née dans les années 1970 […]

Réforme du Conseil constitutionnel: la professionnalisation des Sages face à l’illusion de neutralité
Décryptages

Réforme du Conseil constitutionnel: la professionnalisation des Sages face à l’illusion de neutralité

La réforme des parrainages de candidats à la présidentielle était une des promesses de campagne de François Hollande. Le 7 février 2012, alors que Marine le Pen informait de ses difficultés à rassembler les 500 parrainages requis, celui qui est désormais Président évoquait alors la piste du parrainage citoyen : […]

Europe: quand les ministres se font législateurs (ou du non-respect de la séparation des pouvoirs)
Démocratie

Europe: quand les ministres se font législateurs (ou du non-respect de la séparation des pouvoirs)

Il est une chose qui est couramment contestée par les souverainistes, c’est la dilution du pouvoir national dans le processus décisionnel européen. En effet, rares – et de plus en plus critiqués – sont les domaines nécessitant encore l’unanimité des États. La plupart des décisions se prennent par le Conseil […]

Le Pacte budgétaire entre en vigueur aujourd’hui, la règle d’or le sera en mars prochain
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Pacte budgétaire entre en vigueur aujourd’hui, la règle d’or le sera en mars prochain

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, […]