Archive for mai, 2013

L’influence de l’Union européenne dans la réforme des retraites
Décryptages

L’influence de l’Union européenne dans la réforme des retraites

L’étude du « Six-Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m’a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n’avais pas mesuré l’étendue: l’influence de l’Union européenne dans la réforme des retraites. L’Union européenne n’a jamais acquis la compétence institutionnelle nécessaire pour intervenir […]

Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013

Le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd’hui au journal officiel de l’Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse de la Commission européenne. Ce dernier nous apprend que le Paquet entrera […]

Programme de stabilité: ce que Bruxelles impose, ce que Paris promet
Actualité / Gouvernance économique

Programme de stabilité: ce que Bruxelles impose, ce que Paris promet

Le mois dernier a été marqué par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017. Après sa présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale […]

Le Conseil refuse de réduire le nombre de commissaires européens
Europe / Institutions

Le Conseil refuse de réduire le nombre de commissaires européens

Aujourd’hui le Conseil européen s’est réuni. Les principaux points inscrits à l’ordre du jour étaient l’énergie et la lutte contre la fraude fiscale. Un autre point, moins remarqué, visait la méthode de composition de la Commission européenne. Si les conclusions du Conseil et les conférences de presse n’évoquent pas ce […]

Marché transatlantique: le projet de mandat de négociation de la Commission européenne traduit en français
Europe / Libre échange

Marché transatlantique: le projet de mandat de négociation de la Commission européenne traduit en français

  Le 23 avril dernier, j’informais les lecteurs de l’accélération des négociations relatives à la mise en place d’une zone de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. J’avais alors indiqué en lien .pdf le projet de mandat de négociations qui devrait être donné à la Commission européenne. Ce […]

Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil

Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté aujourd’hui le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil. Ce dernier nous apprend que le Paquet a été adopté sans discussion durant la réunion du Conseil de […]

Conférence interparlementaire: les élus nationaux veulent peser dans les décisions européennes
Démocratie

Conférence interparlementaire: les élus nationaux veulent peser dans les décisions européennes

Saviez-vous que les Présidents des Parlements nationaux européens s’étaient réunis à Nicosie du 21 au 23 avril dernier? Cette réunion, consacrée au rôle des parlementaires nationaux dans la coordination économique européenne, n’a absolument pas été commentée dans les médias français. Les Présidents de 42 chambres des 27 États membres de […]