Démocratie

Programme de stabilité 2015 : députés et sénateurs privés de vote, malgré la loi
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Programme de stabilité 2015 : députés et sénateurs privés de vote, malgré la loi

Demain, mercredi 15 avril, le nouveau programme de stabilité de la France (2015-2018) sera présenté en Conseil des ministres. S’en suivra une audition de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, devant les Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette présentation intervient quelques jours seulement avant la suspension de […]

Où en est la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen ?
Démocratie

Où en est la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen ?

Les 3 et 4 Février 2015, près de 200 membres des parlements nationaux et du Parlement européen se sont réunis à Bruxelles pour discuter de questions politiques budgétaires et économiques. Cette réunion sert à échanger des informations et pourrait contrer la domination des gouvernements et de la Commission européenne en […]

Transposition des directives : quand le Parlement délègue sa compétence législative aux ministres
Décryptages / Démocratie

Transposition des directives : quand le Parlement délègue sa compétence législative aux ministres

Vous pensiez que le Parlement était chargé d’écrire le droit et le gouvernement chargé de l’appliquer? Rien n’est moins sûr. Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite (par son article 34) les domaines dans lesquels peut/doit intervenir le législateur. En dehors de ces domaines, le gouvernement est libre d’user […]

Réforme territoriale: les citoyens perdent le droit de dire « non »
Démocratie

Réforme territoriale: les citoyens perdent le droit de dire « non »

Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles. Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur […]

Danielle Auroi : «Le Parlement européen bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE»
Démocratie

Danielle Auroi : «Le Parlement européen bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE»

Lundi 29 septembre, certains parlementaires nationaux et européens se sont réunis à Rome pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne. Pour la France, étaient notamment présents Danielle Auroi, Karine Berger, Valérie Rabault et Christophe Caresche. Mise en place par l’article 13 du Pacte budgétaire (TSCG) […]

Fusion des régions et des départements : le Parlement veut supprimer l’obligation de référendum
Démocratie

Fusion des régions et des départements : le Parlement veut supprimer l’obligation de référendum

Dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et 55% de non dans le Haut-Rhin), un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la […]

Conférence interparlementaire de Rome : les Parlements nationaux se feront-ils entendre ?
Démocratie

Conférence interparlementaire de Rome : les Parlements nationaux se feront-ils entendre ?

Alors que l’on commence à apercevoir l’inefficacité juridique et économique d’une règle d’or budgétaire adoptée dans la douleur, une autre disposition du controversé « Pacte budgétaire » semble également battre de l’aile : la mise en place d’une « Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne ». L’article 13 du Traité (TSCG) […]

Programme de stabilité 2014 : les sénateurs privés de vote
Démocratie

Programme de stabilité 2014 : les sénateurs privés de vote

Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2014 à 2017. Après leur présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et […]